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Gouvernement jurassien
Jura
Les dernières consultations
26. juin 2024
-
13. septembre 2024
Terminée
Jura
agriculture
société
économie
Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.
26. juin 2024
-
13. septembre 2024
Terminée
Jura
agriculture
aménagement du territoire
Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.
7. juin 2024
-
5. juillet 2024
Terminée
Jura
marché financier
société
Accueil de Moutier: adaptation transitoire du frein à l’endettement nécessaire
Le transfert de la commune de Moutier entraînera des incidences financières extraordinaires pour les années 2026 à 2031. La plus importante est un manque à gagner l’ordre de 65 millions dû à l’adaptation décalée du mécanisme de péréquation financière fédérale. Une absence de recette qui interviendra au moment où des investissements uniques seront nécessaires pour l’aménagement des bâtiments à Moutier. Au vu de la situation, le Gouvernement met en consultation une adaptation temporaire du frein à l’endettement.
18. avril 2024
-
14. juin 2024
Terminée
Jura
administration
Avant-projet de loi sur le Contrôle des finances
Aujourd’hui, le fonctionnement et les attributions du Contrôle des finances sont uniquement réglés dans une dizaine d’articles de la loi sur les finances cantonales ainsi que dans quatre articles du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale. Le Gouvernement a décidé de «sortir» les attributions du Contrôle des finances de ces deux bases légales et de rédiger une nouvelle loi, propre à cet organe. Il entend ainsi démontrer l’importance qu’il accorde à la surveillance financière du canton du Jura.
13. mars 2024
-
26. avril 2024
Terminée
Jura
administration
marché financier
société
Modification de la loi sur les droits politiques
13. mars 2024
-
26. avril 2024
Terminée
Jura
droit
Modification de la loi sur les droits politiques
8. février 2024
-
6. mars 2024
Terminée
Jura
société
Rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise
8. février 2024
-
6. mars 2024
Terminée
Jura
droit
Rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise
13. décembre 2023
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1. mars 2024
Terminée
Jura
économie
Révision partielle de la loi sur les auberges
27. novembre 2023
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31. janvier 2024
Terminée
Jura
droit
marché financier
Révision de la législation sur le notariat
27. avril 2023
-
2. juillet 2023
Terminée
Jura
aménagement du territoire
La fiche du plan directeur cantonal «Accueil de Moutier»
13. février 2023
-
31. mai 2023
Terminée
Jura
société
sécurité
L’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques
9. février 2023
-
5. mai 2023
Terminée
Jura
trafic
Plan sectoriel VTT
29. avril 2022
-
30. décembre 2022
Terminée
Jura
économie
Révision de la législation en matière de marchés publics
25. mai 2022
-
30. décembre 2022
Terminée
Jura
administration
informatique
Révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé
4. juillet 2022
-
15. juillet 2022
Terminée
Jura
droit
société
Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
14. juin 2022
-
16. juin 2022
Terminée
Jura
éducation
Projet de modifications partielles de la loi sur l'enseignement privé et son ordonnance d'application
7. avril 2022
-
13. avril 2022
Terminée
Jura
aménagement du territoire
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire
14. septembre 2021
-
30. décembre 2021
Terminée
Jura
santé
société
économie
Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux personnes mineure
16. décembre 2020
-
30. décembre 2020
Terminée
Jura
économie
énergie
Consultation de l'avant-projet de loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité (LCApEl)
15. mai 2020
-
30. décembre 2020
Terminée
Jura
informatique
Densification des bases légales en matière d’échange de données
16. novembre 2020
-
30. décembre 2020
Terminée
Jura
droit
Avant-projet de loi concernant la représentation de l’Etat au sein de personnes morales
Terminée
Jura
santé
société
éducation
Projet de modification des bases légales régissant le service de santé scolaire