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Gouvernement jurassien
Jura
Neuste Vernehmlassungen
26. Juni 2024
-
13. September 2024
Abgeschlossen
Jura
Gesellschaft
Landwirtschaft
Wirtschaft
Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.
26. Juni 2024
-
13. September 2024
Abgeschlossen
Jura
Landwirtschaft
Raumplanung
Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.
7. Juni 2024
-
5. Juli 2024
Abgeschlossen
Jura
Finanzmarkt
Gesellschaft
Accueil de Moutier: adaptation transitoire du frein à l’endettement nécessaire
Le transfert de la commune de Moutier entraînera des incidences financières extraordinaires pour les années 2026 à 2031. La plus importante est un manque à gagner l’ordre de 65 millions dû à l’adaptation décalée du mécanisme de péréquation financière fédérale. Une absence de recette qui interviendra au moment où des investissements uniques seront nécessaires pour l’aménagement des bâtiments à Moutier. Au vu de la situation, le Gouvernement met en consultation une adaptation temporaire du frein à l’endettement.
18. April 2024
-
14. Juni 2024
Abgeschlossen
Jura
Verwaltung
Avant-projet de loi sur le Contrôle des finances
Aujourd’hui, le fonctionnement et les attributions du Contrôle des finances sont uniquement réglés dans une dizaine d’articles de la loi sur les finances cantonales ainsi que dans quatre articles du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale. Le Gouvernement a décidé de «sortir» les attributions du Contrôle des finances de ces deux bases légales et de rédiger une nouvelle loi, propre à cet organe. Il entend ainsi démontrer l’importance qu’il accorde à la surveillance financière du canton du Jura.
13. März 2024
-
26. April 2024
Abgeschlossen
Jura
Finanzmarkt
Gesellschaft
Verwaltung
Modification de la loi sur les droits politiques
13. März 2024
-
26. April 2024
Abgeschlossen
Jura
Recht
Modification de la loi sur les droits politiques
8. Februar 2024
-
6. März 2024
Abgeschlossen
Jura
Gesellschaft
Rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise
8. Februar 2024
-
6. März 2024
Abgeschlossen
Jura
Recht
Rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise
13. Dezember 2023
-
1. März 2024
Abgeschlossen
Jura
Wirtschaft
Révision partielle de la loi sur les auberges
27. November 2023
-
31. Januar 2024
Abgeschlossen
Jura
Finanzmarkt
Recht
Révision de la législation sur le notariat
27. April 2023
-
2. Juli 2023
Abgeschlossen
Jura
Raumplanung
La fiche du plan directeur cantonal «Accueil de Moutier»
13. Februar 2023
-
31. Mai 2023
Abgeschlossen
Jura
Gesellschaft
Sicherheit
L’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques
9. Februar 2023
-
5. Mai 2023
Abgeschlossen
Jura
Verkehr
Plan sectoriel VTT
29. April 2022
-
30. Dezember 2022
Abgeschlossen
Jura
Wirtschaft
Révision de la législation en matière de marchés publics
25. Mai 2022
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30. Dezember 2022
Abgeschlossen
Jura
Informatik
Verwaltung
Révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé
4. Juli 2022
-
15. Juli 2022
Abgeschlossen
Jura
Gesellschaft
Recht
Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
14. Juni 2022
-
16. Juni 2022
Abgeschlossen
Jura
Bildung
Projet de modifications partielles de la loi sur l'enseignement privé et son ordonnance d'application
7. April 2022
-
13. April 2022
Abgeschlossen
Jura
Raumplanung
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire
14. September 2021
-
30. Dezember 2021
Abgeschlossen
Jura
Gesellschaft
Gesundheit
Wirtschaft
Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux personnes mineure
16. Dezember 2020
-
30. Dezember 2020
Abgeschlossen
Jura
Energie
Wirtschaft
Consultation de l'avant-projet de loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité (LCApEl)
15. Mai 2020
-
30. Dezember 2020
Abgeschlossen
Jura
Informatik
Densification des bases légales en matière d’échange de données
16. November 2020
-
30. Dezember 2020
Abgeschlossen
Jura
Recht
Avant-projet de loi concernant la représentation de l’Etat au sein de personnes morales
Abgeschlossen
Jura
Bildung
Gesellschaft
Gesundheit
Projet de modification des bases légales régissant le service de santé scolaire