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Übersicht
Terminée
7. avril 2022
-
13. avril 2022
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Jura
Gouvernement jurassien
Thématiques
aménagement du territoire
Documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire - Projet de lopi
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire - Rapport explicatif
Projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire - Communiqué
Source
www.jura.ch