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Jura
Gouvernement jurassien - Documents
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- www.jura.ch
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Terminée
13. décembre 2023 - 1. mars 2024
Révision partielle de la loi sur les auberges
Le Gouvernement jurassien soumet à consultation un avant-projet de révision de la loi sur les auberges. Cette révision découle de l’acceptation, par le Parlement, de la motion N° 1404. Cette motion relevait certains défauts de la loi et avait pour but de la moderniser.