Rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise

L’accueil de la ville de Moutier se rapproche à grands pas. Dans ce cadre, le Gouvernement commence à le concrétiser de manière tangible et a lancé le processus visant la création du district de Moutier. Après la phase de consultation y relative, le Parlement sera saisi pour statuer sur ce projet et dans la foulée, la population jurassienne se prononcera sur la création du district de Moutier le 24 novembre 2024. Le rapport mis en consultation précise également les contours d’un projet pilote qui sera mis sur pied pour la délivrance des prestations de l’administration cantonale à Moutier dès le 1er janvier 2026. Le Gouvernement souhaite proposer aux Prévôtoises et aux Prévôtois de pouvoir s’adresser à l’Administration cantonale via un guichet unique qui, en cas de succès, pourra être étendu à l’ensemble des districts.

Autorités: Jura

Gouvernement jurassien
Thématiques: administration

aménagement du territoire

système politique
Documents: Acte modifiant la Constitution cantonale

Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA)

Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier

Rapport explicatif relatif à la modification de la Constitution cantonale portant sur la création du district de Moutier

Tableau synoptique et comparatif des textes de loi
Source: www.jura.ch