Accueil de Moutier: adaptation transitoire du frein à l’endettement nécessaire

Le transfert de la commune de Moutier entraînera des incidences financières extraordinaires pour les années 2026 à 2031. La plus importante est un manque à gagner l’ordre de 65 millions dû à l’adaptation décalée du mécanisme de péréquation financière fédérale. Une absence de recette qui interviendra au moment où des investissements uniques seront nécessaires pour l’aménagement des bâtiments à Moutier. Au vu de la situation, le Gouvernement met en consultation une adaptation temporaire du frein à l’endettement.

Autorités: Jura

Gouvernement jurassien
Thématiques: finances publiques

société
Documents: Accueil de Moutier: adaptation transitoire du frein à l’endettement nécessaire

Accueil de Moutier: le Gouvernement jurassien propose une adaptation transitoire du frein à l’endettement

Avant-projet de modification de la Constitution cantonale

Avant-projet de modification de la loi sur les finances

Frein à l'endettement - Rapport de consultation

Lettre de consultation

Liste des organismes consultés

Rapport de consultation

Tableau explicatif Constitution cantonale

Tableau explicatif Loi sur les finances
Source: www.jura.ch