Office fédéral de l'agriculture
Bundesamt für Landwirtschaft BLW
Ufficio federale dell'agricoltura
Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne
Confédération
économie
agriculture
Les dernières consultations
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21. novembre 2012 - 19. décembre 2012
Modification de l'annexe de l'Ordonnance sur les effectifs maximums (OEM)
L'Office fédéral de l'agriculture OFAG est conformément à l'art. 10<i>a</i> de l'Ordonnance sur les effectifs maximums (RS 916.344) compétent pour modifier l'annexe. Plusieurs propositions ont été faites par les milieux concernés pour compléter la liste avec de nouveaux sous-produits ou de modifier la spécification de sous-produits figurant à l'annexe. Avant le 1<sup>er</sup> juillet 2011, l'OFAG a de plus accordé des autorisations dérogatoires à des exploitations qui valorisent des sous-produits ne figurant pas à l'annexe de l'OEM. Il est ainsi nécessaire de compléter l'annexe. -
13. juin 2012 - 10. août 2012
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologie. Reprise des modalités d'application du règlement en ce qui concerne le vin biologique
Les modifications considèrent la reprise des modalités d'application du règlement de l'UE en ce qui concerne le vin biologique. -
22. mai 2012 - 25. juin 2012
Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et de l'ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Les modifications considèrent principalement des actualisation selon la législation actuelle bio de l'UE. -
16. juin 2011 - 29. juillet 2011
Consultation concernant la révision de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance concernant Ia banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur Ia BDTA) et de l'ordonnance relative aux émoluments lies an trafic des animaux (OEmol-TA
Des organisations étrangères reconnues avec une positon particulière sont habilités à émettre le passeport équin pour des animaux suisses. Adaptations en conséquence de l'abolition de l'obligation de vacciner contre la maladie de la langue bleue. Introduction du devoir de notification de fin d'estivage pour les bovins, resp. abolition de l'exception prévue jusqu'ici. Limitation à la voie électronique pour l'envoi de la liste du bétail déterminante pour les paiements directs. Adaptations mineures quant aux droit d'accès aux données de la BDTA. -
1. juin 2011 - 29. juillet 2011
Modification de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie)
Un report des parts de contingent tarifaire sur la période d'importation suivante de la même année civile. Il est prévu d'exempter de la taxation de la qualité les abattages contre rémunération ainsi que les veaux sur pied offerts sur les marchés publics. -
11. mai 2011 - 17. juin 2011
Révision totale de l'ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr
L'ordonnance sur les importations agricoles fait l'objet d'une révision totale. Aucune modification substantielle du contenu n'est prévue. Les réglementation qui ne sont plus en vigueur ou qui sont fixées dans d'autres actes législatifs sont retirées. Les annexes de l'ordonnance sont renumérotées, restructurées et reçoivent une nouvelle présentation. Toutes les modifications des numéros du tarif douanier sur la base de la révision de l'année 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sont prises en compte dans l'ensemble de l'ordonnance. -
14. avril 2011 - 10. juin 2011
Révision totale de l'ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI)
Dans le cadre du développement du Plan national de contrôle, un concept relatif aux contrôles basés sur les risques a été créé et de nouvelles fréquences de contrôle ont été définies. De plus, différents termes relatifs aux contrôles ont été revus et clarifiés en comparaison avec le droit alimentaire de l'UE. L'OCI actuelle est donc adaptée et remplacée par le présent projet. Elle reçoit un nouveau titre : ordonnance sur la coordination des contrôles (OCCEA). -
30. novembre 2010 - 10. janvier 2011
Modification de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM ; SR 916.344)
916.344 : En raison de l'interdiction d'utiliser des sous-produits d'abattage et de boucherie ainsi que des restes de repas dans l'alimentation animale, les autorisations d'exception relatives aux effectifs maximums et à la protection des eaux sont supprimées. Une réglementation transitoire est prévue pour les exploitations concernées. De plus, pour des raisons de santé et d'alimentation des animaux, une réduction doit être envisagée dans le cas de l'utilisation combinée de sous-produits. Il est prévu que cette proportion passe à 40 % des besoins énergétiques des porcs. Pour l'exécution des exceptions selon l'ordonnance sur les effectifs maximums et l'ordonnance sur la protection des eaux, il est proposé que les mêmes sous-produits soient désormais déterminants. En ce qui concerne les exploitations qui fournissent les prestations écologiques sans livrer d'engrais de ferme à des tiers, il est prévu que l'enregistrement de l'effectif autorisé s'applique à une période de 15 ans, en vue de la protection des investissements. -
17. juin 2010 - 30. juillet 2010
Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM)
916.344 : La modification proposée vise à établir une égalité de traitement entre communautés d'exploitation et communautés partielles d'exploitation pour ce que est de l'OEM. 919.117 : Les modifications de l'ordonnance sur les données agricoles ont lieu pour la plupart dans le contexte du programme ASA2011. Grâce à la mise sur pied d'une banque des données de contrôle, les résultats des contrôles seront disponibles et utilisables dans plusieurs secteurs de manière centralisée. -
25. septembre 2009 - 20. novembre 2009
Audition relative à la modification de l'ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD, RS 916.51)
La présente modification d'ordonnance vise à mettre en œuvre la motion Moser „Viande de lapins élevés en batterie. Déclaration obligatoire“ (08.3356) transmise par le Conseil national et le Conseil des Etats. -
29. août 2007 - 14. septembre 2007
Modification de l'ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères, de l'ordonnance sur les importations agricoles et de l'ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable
le Conseil fédéral autorise le DFE à augmenter temporairement le contingent tarifaire de céréales panifiables (RS 916.112.211), le DFE augmente temporairement le contingent tarifaire de céréales panifiables (RS 916.01), l'OFAG tient compte de l'augmentation temporaire du contingent tarifaire de céréales panifiables en modifiant la libération par tranches (RS 916.111.4) -
16. février 2006 - 10. mars 2006
Modification de l'ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr)
Modification des taux des taxes à l'importation et des délais de paiements pour les contingents acquis aux enchères. -
10. février 2006 - 10. mars 2006
Révision totale de l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA)
L'ordonnance en vigueur du 7 décembre 1998, modifications comprises (état au 30 décembre 2003), a fait l'objet d'une révision totale. Mis à part les adaptations liées aux développements de la promotion des ventes régionale, c'est la réglementation relative au positionnement homogène de l'agriculture suisse qui constitue le principal objet des modifications concernées. -
16. février 2006 - 10. mars 2006
Modification de l'ordonnance sur le bétail de boucherie OBB
Nouvelles dispositions concernant les marchés publics surveillés et l'importation de viande kasher et halal. -
15. novembre 2004 - 13. février 2005
Rapport phosphore
Rapport sur la réduction des excédents de phosphore dans les sols agricoles et des apports de phosphore dans les eaux. Détermination des zones où la mise en œuvre de mesures s'impose. -
4. juin 2004 - 31. juillet 2004
Dispositions d'exécution relatives à l'exemption du contingentement laitier
Proposition et commentaire: Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL). Modification de l'ordonnance sur le contingentement laitier (OCL). -
25. juin 2003 - 5. septembre 2003
Dispositions d'exécution relatives à la Loi sur l'agriculture et à la Loi sur les épizooties
Le présent « train d'ordonnances 2007 » ne comprend que les ordonnances qui se réfèrent à la loi sur l'agriculture et à celle sur les épizooties. Il découle principalement des modifications légales décidées par le Parlement dans le cadre de la Politique agricole 2007. Toutefois, il contient aussi de nouvelles ordonnances et des modifications proposées sur la base des expériences acquises dans la pratique, ainsi que des compléments qui mettent à profit la marge offerte par le cadre légal.