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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
4. juin 2004 - 31. juillet 2004
Dispositions d'exécution relatives à l'exemption du contingentement laitier
Proposition et commentaire: Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL). Modification de l'ordonnance sur le contingentement laitier (OCL).