Terminée
11. mai 2011 - 17. juin 2011
Révision totale de l'ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr
L'ordonnance sur les importations agricoles fait l'objet d'une révision totale. Aucune modification substantielle du contenu n'est prévue. Les réglementation qui ne sont plus en vigueur ou qui sont fixées dans d'autres actes législatifs sont retirées. Les annexes de l'ordonnance sont renumérotées, restructurées et reçoivent une nouvelle présentation. Toutes les modifications des numéros du tarif douanier sur la base de la révision de l'année 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sont prises en compte dans l'ensemble de l'ordonnance.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
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Autres langues
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- fedlex.admin.ch
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