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Terminée
13. juin 2012
-
10. août 2012
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologie. Reprise des modalités d'application du règlement en ce qui concerne le vin biologique
Les modifications considèrent la reprise des modalités d'application du règlement de l'UE en ce qui concerne le vin biologique.
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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
économie
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Source
fedlex.admin.ch