Terminée
1. juin 2011 - 29. juillet 2011
Modification de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie)
Un report des parts de contingent tarifaire sur la période d'importation suivante de la même année civile. Il est prévu d'exempter de la taxation de la qualité les abattages contre rémunération ainsi que les veaux sur pied offerts sur les marchés publics.
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
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