L’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques

L’Etat jurassien met en consultation l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques. Celui-ci reprend les principaux éléments du dispositif jurassien de lutte contre les violences domestiques, avec la volonté de renforcer l'existant et développer certains axes spécifiques. En outre, il répond à la motion No 1290 «Violence conjugale faite aux femmes: pour une meilleure protection des victimes», adoptée à l’unanimité par le Parlement, le 2 septembre 2020.

Behörde: Jura

Gouvernement jurassien
Themen: Gesellschaft

Sicherheit
Dokumente: Avant-projet de loi

Communiqué de presse - Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques

Lettre d'accompagnement

Listes des organismes consultés

Motion No 1290

Questionnaire de consultation

Rapport explicatif

Tableau synoptique de l'avant-projet de loi
Quelle: www.jura.ch