Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles

Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.

Behörde: Jura

Gouvernement jurassien
Themen: Landwirtschaft

Raumplanung
Dokumente: Avant-projet de modification de la loi sur le développement rural

Avant-projet de modification de la loi sur les améliorations structurelles

Lettre de consultation

Rapport de consultation

Révision partielle de la loi sur le développement rural (RSJU 910.1) et de la loi sur les améliorations structurelles (RSJU 913.1)

Tableau explicatif - Loi sur les améliorations structurelles

Tableau explicatif - loi sur le développement rural

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Quelle: www.jura.ch