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Abgeschlossen
13. Dezember 2023 - 1. März 2024
Révision partielle de la loi sur les auberges
Le Gouvernement jurassien soumet à consultation un avant-projet de révision de la loi sur les auberges. Cette révision découle de l’acceptation, par le Parlement, de la motion N° 1404. Cette motion relevait certains défauts de la loi et avait pour but de la moderniser.