Office fédéral de la culture
Bundesamt für Kultur
Ufficio federale della cultura
Hallwylstrasse 15, 3003 Berne
Confédération
culture
Les dernières consultations
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9. juin 2023 - 22. septembre 2023
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture)
Dans le message culture, le Conseil fédéral définit l’orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période de financement de 2025 à 2028. -
2. novembre 2022 - 17. février 2023
Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)
La modification de la loi sur le cinéma (RS 443.1), acceptée en votation populaire le 15 mai 2022, impose des adaptations dans l’ordonnance sur le cinéma (RS 443.11) ainsi que l’élaboration d’une nouvelle ordonnance contenant les dispositions d’exécution nécessaires à la mise en œuvre des obligations en matière de quota de films européens et d’investissement dans la création cinématographique suisse. La nouvelle ordonnance sur l’obligation de quota et d’investissement dans le cinéma (OQICin) concerne les services de diffusion télévisuelle et les services à la demande. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024. -
17. décembre 2021 - 1. avril 2022
Revision partielle de l’ordonnance sur les langues
L’ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang; RS 441.11) doit être adaptée. La révision prévue porte sur les dispositions relatives aux aides financières relevant de la compétence de l’Office fédéral de la culture (sections 2 à 6), qui seront partiellement remaniées sur le plan rédactionnel et matériel. -
29. mai 2019 - 20. septembre 2019
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)
Dans le message culture, le Conseil fédéral définit l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période de financement de 2021 à 2024. Celle-ci s'inscrira dans la droite ligne des orientations définies dans le message culture 2016 à 2020. Les trois axes stratégiques d'action que sont la «participation culturelle», la «cohésion sociale» et la «création et innovation» seront maintenus. Les mesures introduites durant la période en cours seront poursuivies et ponctuellement développées. -
30. novembre 2018 - 15. mars 2019
Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
L'OISOS date de septembre 1981. L'objectif de cette révision est de rapprocher l'OISOS des deux textes qui lui sont apparentés - ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) et ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS). Les principes déterminant l'inscription et l'analyse des sites ISOS sont désormais réglés au niveau de l'ordonnance. Ces adaptations doivent notamment permettre d'améliorer la sécurité juridique pour les cantons et les communes. -
8. novembre 2017 - 14. mars 2018
Ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
La Convention est un instrument efficace pour lutter contre le pillage et l'exploitation dont le patrimoine culturel subaquatique fait toujours plus l'objet à l'échelle mondiale et pour garantir la protection de ce patrimoine. Les bases institutionnelles et légales, de même que les instruments de mise en œuvre de la Confédération et des cantons, tiennent déjà largement compte des exigences de la Convention. -
8. novembre 2017 - 14. mars 2018
Ratification de la Convention cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la sociéte
La Convention définit le patrimoine culturel comme une ressource majeure pour la promotion de la diversité culturelle et du développement durable de la société, de l'économie et de l'environnement. Elle demande de créer les conditions qui font de ce patrimoine un élément-clé de la société et renforcent l'accès et la participation de la population à ce dernier. La Convention n'affecte pas les structures et les procédures nationales. -
6. juillet 2016 - 14. octobre 2016
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)
La révision de la loi sur les langues a pour but de renforcer la place des langues nationales dans l'enseignement des langues à l'école obligatoire. Une modification de l'art. 15 de la loi sur les langues doit appuyer l'harmonisation de l'enseignement des langues à l'école obligatoire. La révision est conforme au mandat de la Confédération et des cantons, qui doivent encourager la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques et veiller à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation. Elle souligne le rôle des langues nationales pour la cohésion de notre pays, dont le plurilinguisme est l'une des caractéristiques essentielles. -
28. mai 2014 - 19. septembre 2014
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)
Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un message pluriannuel relatif au financement de l'ensemble de l'encouragement de la culture par la Confédération, dans lequel il définit les axes stratégiques de la politique culturelle fédérale (Message culture). L'objet de la présente procédure de consultation est le projet de message culture pour la période 2016 à 2019. -
13. juin 2014 - 25. août 2014
Ordonnance concernant Ia diffusion de Ia formation suisse a l'étranger (Ordonnance sur les écoles suisses a I'étranger)
Les Chambres fédérales ont adopté le 21 mars 2014 la Loi fédérale sur Ia diffusion de Ia formation suisse a l'étranger (Loi sur les écoles suisses à I'étranger, LESE ; révision totale de la loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger). En vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, prévue pour 2015, une ordonnance est en cours d'élaboration et sera mise en audition auprès des milieux intéressés. -
1. juin 2012 - 30. septembre 2012
Révision de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE)
La révision vise à renforcer le rôle des écoles suisses à l'étranger et à créer de nouvelles possibilités de soutien. Les écoles suisses seront considérées comme partie intégrante de la présence suisse à l'étranger et auront une plus grande flexibilité entrepreneuriale. -
25. août 2010 - 24. novembre 2010
Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture)
Le message sur la culture règle le financement de l'ensemble des activités culturelles fédérales pour la période 2012 à 2015 (OFC, Pro Helvetia, Musée national suisse et Bibliothèque nationale suisse [sans le DFAE]). -
4. avril 2007 - 9. juillet 2007
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération poursuit deux objectifs : premièrement, elle fédère les musées et les collections de la Confédération autour d'objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent. Deuxièmement, elle jette les bases juridiques d'un Musée national suisse. -
21. décembre 2006 - 26. mars 2007
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Ratification par la Suisse de la "Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel", adopté par la Conférence générale de l'UNESCO le 17 octobre 2003. La Convention est conçue pour engager les États parties à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel, et pour promouvoir la coopération aux niveaux régional et international en la matière. -
21. décembre 2006 - 26. mars 2007
Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Ratification de la "Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles", adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005. La Convention donne une base internationale contraignante au droit de tous les Etats de définir leur propre politique culturelle. -
10. juin 2005 - 31. octobre 2005
Loi sur l'encouragement de la culture et révision de la loi Pro Helvetia
Par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération entend d'abord renforcer son partenariat avec les cantons, les communes, les villes et le secteur privé, fixer des priorités et désenchevêtrer les compétences entre les différents acteurs fédéraux. La révision de la loi Pro Helvetia a pour objectif principal de moderniser l'organigramme de la fondation. -
30. juin 2004 - 6. octobre 2004
Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC)
L'ordonnance sur le transfert international de biens culturels (OTBC) est la première de deux ordonnances relatives à la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (LTBC). Il est en effet prévu d'édicter une seconde ordonnance détaillant l'exécution de l'art. 3 LTBC (inventaire fédéral).