Terminée
4. avril 2007 - 9. juillet 2007
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération poursuit deux objectifs : premièrement, elle fédère les musées et les collections de la Confédération autour d'objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent. Deuxièmement, elle jette les bases juridiques d'un Musée national suisse.
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Confédération
Office fédéral de la culture - Thématiques
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- fedlex.admin.ch