Terminée
13. juin 2014 - 25. août 2014
Ordonnance concernant Ia diffusion de Ia formation suisse a l'étranger (Ordonnance sur les écoles suisses a I'étranger)
Les Chambres fédérales ont adopté le 21 mars 2014 la Loi fédérale sur Ia diffusion de Ia formation suisse a l'étranger (Loi sur les écoles suisses à I'étranger, LESE ; révision totale de la loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger). En vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, prévue pour 2015, une ordonnance est en cours d'élaboration et sera mise en audition auprès des milieux intéressés.
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