Terminée
1. juin 2012 - 30. septembre 2012
Révision de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE)
La révision vise à renforcer le rôle des écoles suisses à l'étranger et à créer de nouvelles possibilités de soutien. Les écoles suisses seront considérées comme partie intégrante de la présence suisse à l'étranger et auront une plus grande flexibilité entrepreneuriale.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de la culture - Thématiques
-
culture
- Documents
-
- A1
- A2
- A3
- A4
- A5
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement 1
- Lettre d'accompagnement 2
- Projet
- Rapport
- Rapport
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch