Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des affaires étrangères
Unbekannte Organisationseinheit - Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten
Unità organizzativa sconosciuta - Dipartimento federale degli affari esteri
Confédération
politique étrangère
Les dernières consultations
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11. février 2008 - 14. février 2008
Une Institution nationale des droits de l'homme en Suisse ? Le point de vue du secteur prive.
En Suisse, les réflexions sur l'opportunité de créer une institution nationale des droits de l'homme ont été engagées il y a plus de 6 ans. A la suite de deux interventions parlementaires, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a mené de larges consultations préliminaires en 2003. Le 24 janvier 2007, le Conseil fédéral a demandé à un groupe de travail composés de représentants de la Confédération et des cantons d'évaluer l'opportunité et les besoins de créer une telle institution. Dans le cadre de ces travaux, le DFAE souhaite connaître le point de vue du secteur privé. -
25. avril 2001 - 31. août 2001
Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
Le Protocole n° 2 a pour objet la coopération interterritoriale. Par ce terme, on entend la coopération entre collectivités territoriales non contiguës. -
28. juin 2000 - 5. octobre 2000
Adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Le Conseil fédéral accorde une importance capitale à l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Elle permettra à notre pays de continuer à défendre ses intérêts au sein de la communauté des États. -
5. juin 2000 - 15. septembre 2000
Statut de Rome de la Cour pénale internationale; ratification
La Cour sera compétente pour connaître des crimes particulièrement graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble: génocide, crimes contre l' humanité et crimes de guerre. -
28. juin 2000 - 15. août 2000
Protocole sur le règlement des différends dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes (protocole additionnel)
Le Protocole a pour but de régler tout différend quant à l'application et l'interprétation de la convention et de ses protocoles. -
6. octobre 1997 - 9. janvier 1998
L'adhésion de la Suisse à la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide
Avec 124 Etats Parties, la Convention sur le génocide est l'un des instruments internationaux les plus largement acceptés. Elle prohibe le génocide et oblige les Etats à prévenir et à réprimer celui-ci. Les obligations internationales qui découlent de ce traité nécessitent une modification du code pénal et du code pénal militaire. -
19. février 1997 - 31. mai 1997
Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique étrangère de la Confédération
Le but du projet de loi n'est pas de modifier les formes actuelles de coopération entre la Confédération et les cantons mais uniquement de les renforcer et les concrétiser. Le contenu volontairement succinct du projet prévoit notamment trois formes de coopération: l'information des cantons, la consultation des cantons et la participation des représentants des cantons à la préparation des mandats de négociation et aux négociations de la Confédération. -
3. avril 1996 - 31. août 1996
Protocole additionnel à la Convention-cadre europ. de 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
Tout en respectant le législation nationale de chaque pays, le but du Protocolle est de renforcer et de développer la coopération transfrontalière. -
26. juin 1996 - 1. août 1996
Avoirs des victimes de l'holocauste déposés en Suisse
Procédure de consultation sur mandat de la Commission des affaires juridiques du Conseil national dans le cadre de l'enquête sur le sort des avoirs des victimes de l'holocauste déposés en Suisse. -
29. novembre 1994 - 23. janvier 1995
Projet MERCURE
Mémorandum d'accord entre certains états-membres de l'Agence Spatiale Européenne et l'Agence Spatiale Européenne relative à l'exécution du projet MERCURE. -
25. novembre 1994 - 13. janvier 1995
Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
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16. juin 1993 - 30. septembre 1993
Arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
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25. septembre 1992 - 15. décembre 1992
Adhésion de la Suisse à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant