Terminée
16. juin 1993 - 30. septembre 1993
Arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des affaires étrangères - Thématiques
-
politique étrangère
- Source
- fedlex.admin.ch