Procédures de consultation
Souhaitez-vous recevoir des notifications par e-mail sur ces thématiques?
Choisissez les thématiques qui vous intéressent. Les notifications sont gratuites.
-
24. janvier 2006 - 15. mars 2006
Cession de l'arme personnelle; examen des restrictions éventuelles
La consultation concerne les options pour la suite de la procédure.
-
2. mai 2001 - 31. juillet 2001
Projet Protection de la population: Plan directeur et loi fédérale
Qu'est-ce que la "protection de la population"? Un système coordonné, regroupant plusieurs organisations civiles, qui aura pour tâche non seulement de protéger la population et ses conditions d'existence en cas de catastrophe, en situation d'urgence ou en cas de conflit armé, mais aussi de contribuer à limiter et surmonter les effets de tels événements.
-
2. mai 2001 - 31. juillet 2001
Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législation militaire
Le plan directeur de l'armée (PDA) établit avec quelles structures et quels moyens l'armée suisse remplira sa mission au cours de cette décennie. Il décrit les formes que pourra prendre une modérnisation de l'armée mais également les limites d'une réforme totale. La loi sur l'armée a pour but d'appliquer et de concrétiser le PDA.
-
27. janvier 1999 - 30. mars 1999
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
Cette révision partielle concerne l'armement des troupes suisses engagées dans un service de promotion de la paix, la conclusion d'accords internationaux portant sur la coopération en matière d'instruction, le statut des militaires suisses à l'étranger et le statut des militaires étrangers en Suisse.
-
30. septembre 1996 - 31. janvier 1997
Trois ordonnances concernant les engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
Ce type d'engagement doit permettre d'épauler les autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent plus.
-
17. juin 1996 - 30. septembre 1996
Loi fédérale sur les entreprises du groupement de l'armement
Les quatre entreprises appartenant à la Confédération doivent pouvoir être transformées en sociétés anonymes d'économie mixte bénéficiant d'un statut de droit privé.
-
24. mai 1995 - 15. septembre 1995
Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile
Le projet tient compte des tâches éducatives, comporte d'autres modifications importantes et modernise le régime des allocations pour perte de gain.
-
15. février 1995 - 31. mai 1995
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'arme et les munitions
-
23. décembre 1993 - 15. mars 1994
Loi sur le contrôle à l'exportation
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires
-
14. décembre 1993 - 28. février 1994
Loi fédérale sur le matériel de guerre
Révision totale de loi fédérale sur le matériel de guerre (LMG)
-
25. novembre 1992 - 15. février 1993
Arrêté fédéral sur l'organisation de l'armée
Organisation de l'armée (OA)
-
25. novembre 1992 - 31. décembre 1992
Arrêté fédéral concernant la libération anticipée des obligations militaires et le passage dans la protection civile
-
17. janvier 1992 - 20. mars 1992
Ordonnance sur l'astreinte au travail
Exécution de l'art. 81, ch. 2, du code pénal militaire
-
25. novembre 1992 - 15. février 1992
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
Confédération