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Übersicht
Terminée
30. septembre 1996
-
31. janvier 1997
Trois ordonnances concernant les engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
Ce type d'engagement doit permettre d'épauler les autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent plus.
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral
Thématiques
défense
sécurité
Source
fedlex.admin.ch