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Übersicht
Terminée
14. décembre 1993
-
28. février 1994
Loi fédérale sur le matériel de guerre
Révision totale de loi fédérale sur le matériel de guerre (LMG)
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral
Thématiques
défense
sécurité
Source
fedlex.admin.ch