Procédures de consultation
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3. juin 2024 - 5. octobre 2024
Neuausrichtung der Denkmalpflege «Inventar der erhaltenswerten und geschützten Objekte» (IDEGO)
Die Neuausrichtung der Denkmalpflege ist auf Kurs. Kernelement ist ein reduziertes Inventar der erhaltenswerten und geschützten Bauten IDEGO. Die Hälfte der Gemeinden ist unterdessen fachlich bearbeitet worden. Nun beginnt die Mitwirkung, zu der Eigentümerinnen und Eigentümer, Gemeinden, Parteien sowie Verbände eingeladen sind. Start des Verfahrens ist in Felben-Wellhausen. -
14. juin 2024 - 5. octobre 2024
Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)
Le projet mis en consultation stipule qu’en cas de changement de statut, la durée de subventionnement antérieure doit être prise en compte dans la nouvelle durée d’indemnisation. Ces modifications sont liées au changement de pratique du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en ce qui concerne l’Afghanistan. En outre, les constellations qui se présentent déjà aujourd’hui pour le versement des forfaits d’aide d’urgence en lien avec le statut de protection S (non-entrée en matière sur une demande de protection, décision de protection négative et révocation) sont intégrées dans l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement. -
3. juillet 2024 - 4. octobre 2024
Teilrevision des Steuergesetzes für den Kanton Graubünden
Um sich als attraktiven Kanton für Familien zu positionieren, sieht die Vernehmlassungsvorlage eine Erhöhung der Kinderabzüge vor. Zur wirksamen steuerlichen Entlastung von Erwerbstätigen sollen die Einkommenssteuern mittels einer Erhöhung der Freigrenze beim Einkommenssteuersatz gesenkt werden. Von diesen beiden Massnahmen im kantonalen Steuergesetz – Erhöhung Kinderabzüge und Freigrenze – sind die Kantons- und die Gemeindesteuern betroffen. In Kombination mit der vom Grossen Rat für das Steuerjahr 2024 beschlossenen Senkung des kantonalen Steuerfusses für die natürlichen Personen soll die Erhöhung der Freigrenze beim Einkommenssteuersatz die steuerliche Belastung von Erwerbstätigen spürbar mildern. -
14. juin 2024 - 4. octobre 2024
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de mener une consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; 734.71). -
14. juin 2024 - 4. octobre 2024
Mesures visant à renforcer la formation professionnelle
Les modifications de la LFPr et de l’OFPr doivent permettre de mettre en œuvre des mesures visant à accroître la notoriété, la visibilité et la réputation des écoles supérieures et de la formation professionnelle supérieure dans son ensemble (ancrage du droit à l’appellation «école supérieure» et introduction des compléments de titre «Professional Bachelor» et «Professional Master» pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Il s’agit en outre de créer des conditions comparables au sein du degré tertiaire (introduction de l’anglais comme langue d’examen supplémentaire possible pour les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs et flexibilisation de l’offre de formation continue dans les écoles supérieures). -
2. juillet 2024 - 2. octobre 2024
Vernehmlassung zum Entwurf des ÖV-Programms 2026-2028
Der Regierungsrat unterbreitet dem Grossen Rat mit dem ÖV-Programm eine Übersicht über die Entwicklung des öffentlichen Verkehrs in den nächsten Jahren. Darin zeigt er die Grundzüge der Angebotsentwicklung und der Infrastruktur-Planung auf. Das baselstädtische ÖV-Programm ist mit demjenigen des Kantons Basel-Landschaft («Genereller Leistungsauftrag») abgestimmt, sowohl inhaltlich als auch zeitlich. Grundsätzlich wird das ÖV-Programm alle vier Jahre erstellt. Ausnahmsweise umfasst die nun anstehende Programmperiode nur drei Jahre – dies, um mit den Bestellprozessen des Bundes zum Regionalen Personenverkehr gleichzuziehen. -
30. juin 2024 - 1. octobre 2024
Adaptation des dispositions relatives à la transparence non financière dans le CO à la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022
Comme dans l'UE, les entreprises en Suisse qui comptent au moins 250 employés (contre 500 jusqu'à présent) devront rendre compte des risques de leur activité commerciale en rapport avec les questions environnementales, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption, et des mesures qu'elles ont prises dans ces domaines. Le rapport sera en outre obligatoirement soumis à une vérification par un expert indépendant.Contrairement aux entreprises de l'UE, les entreprises en Suisse auront le choix d'appliquer soit la norme européenne, soit une autre norme pour se conformer à l'obligation de rendre compte. -
2. juillet 2024 - 1. octobre 2024
Mise en consultation d'un projet d'ordonnance concernant les frais de la Police cantonale
A la lumière de notre législation en vigueur, la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 IV 465), a déclenché quelques problématiques, et en particulier celles de la définition des émoluments et des débours et des modalités de facturation. La nouvelle ordonnance concernant les frais de la Police cantonale poursuit ainsi un but de simplification tant au niveau du contenu que sous l’angle de la forme de l’acte. Dans cette direction et dans les grandes lignes, l’avant- projet d’ordonnance se borne à adapter la classification des différents frais et à intégrer quelques principes en matière de facturation. En outre, le projet d’ordonnance contient également une annexe rassemblant tous les montants des frais qui peuvent être perçus par la Police cantonale conformément à l’ordonnance. -
3. août 2024 - 1. octobre 2024
Öffentliche Mitwirkung zum Agglomerationsprogramm Luzern der fünften Generation
Der Regierungsrat hat das Agglomerationsprogramm Luzern der fünften Generation (AP LU 5G) für die öffentliche Mitwirkung freigegeben. Das Programm umfasst zahlreiche Massnahmen für die nachhaltige Siedlungs- und Landschaftsentwicklung mit dem Ziel, diese bestmöglich auf die weitere Verkehrsentwicklung abzustimmen. Im Zentrum stehen insbesondere Projekte für den Gesamtverkehr sowie für den Fuss- und Veloverkehr. -
22. août 2024 - 30. septembre 2024
Revision des Standeskommissionsbeschlusses zur Personalverordnung
Eine interne Überprüfung der Entschädigung des Staatspersonals für Pikettdienste und Arbeitseinsätze ausserhalb der Geschäftszeiten hat ergeben, dass die Unterschiede zwischen den einzelnen Verwaltungsbereichen teilweise erheblich sind. Die Standeskommission beabsichtigt vor diesem Hintergrund den Erlass zusätzlicher kantonaler Rahmenvorgaben. Damit soll eine gewisse Harmonisierung der verschiedenen departementalen Regelungen und auch eine Annäherung an die arbeitsgesetzlichen Bestimmungen für Privatbetriebe erreicht werden. -
7. juin 2024 - 30. septembre 2024
Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière
En mai 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’il n’entendait plus déclarer juridiquement contraignante en matière de signalisation routière aucune norme technique concrète élaborée par des organisations de droit privé. Il a fixé au 31 décembre 2024 l’échéance du caractère obligatoire de certaines normes. Les principaux contenus de ces dernières sont donc transposés dans le droit fédéral. Pour ce qui est des autres contenus normatifs, il est précisé dans l’OSR que la signalisation devra être conforme aux règles reconnues de la technique si le droit fédéral ne fixe aucune exigence spécifique. De plus, deux nouvelles ordonnances du DETEC sont soumises à la discussion, à savoir celle sur l’indication de la direction au niveau des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que celle sur les marques particulières. Jusqu’à présent, les contenus en question étaient réglés uniquement dans des instructions du DETEC. Le projet permet également de mettre en œuvre la motion 17.3952 Bühler «Autoriser la signalisation bilingue sur les autoroutes». En outre, le Conseil fédéral souhaite expressément sanctionner d’une amende d’ordre, sur les autoroutes et semi-autoroutes, non seulement le dépassement par la droite non autorisé en déboîtant puis en se rabattant, mais aussi le devancement par la droite non autorisé. Enfin, le cours de théorie de la circulation (CTC) est également modernisé et son contenu est mis à jour. Désormais, le CTC devra être suivi avant l’examen théorique de base. -
Stratégie pour la petite enfance : des chances équitables à tous les enfants de 0 à 8 ans
Le développement de la stratégie pour la petite enfance dans le canton de Fribourg, un canton qui compte la population la plus jeune de Suisse, constitue un jalon significatif dans la reconnaissance de l'importance des premières années de vie ainsi que du rôle crucial de la formation, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance (FAE-PE). Elle s’inscrit dans la politique de l’enfance et de la jeunesse, plus précisément dans la stratégie « Je participe ! » ainsi que dans différentes autres politiques en lien avec la famille, l’éducation, le social, la culture, l’aménagement du territoire, l’égalité des chances, la promotion de la santé et la prévention ainsi que l’intégration. Cette stratégie globale et transversale garantit des offres de qualité pour les enfants, les familles, l’entourage des enfants ainsi que les professionnel-le-s de la petite enfance et a des effets positifs sur les plans politiques, économiques et sociétaux. Ainsi, le Conseil d’Etat propose avec cette stratégie un concept et 27 mesures pour renforcer les possibilités de développement des jeunes enfants dans le canton de Fribourg. -
Versorgungsstrategie im Akutbereich; Spitalgesetz
Das Kantonsspital Obwalden leistet gute Arbeit und ist ein wichtiger Pfeiler für die Grundversorgung im Kanton, steht aber wie alle Spitäler vor grossen Herausforderungen. Mit einem Alleingang wäre die mittel- und langfristige Gesundheitsversorgung vor Ort gefährdet. Der Regierungsrat hat deshalb entschieden, zur Sicherung des Spitalstandorts Obwalden eine Verbundlösung mit der Luzerner Kantonsspital AG (LUKS Gruppe) anzustreben. -
6. juin 2024 - 30. septembre 2024
Revision kantonales Planungs- und Baugesetz (PBG)
Die rechtlichen Rahmenbedingungen zum Planen und Bauen ergeben sich aus Vorgaben des Bundes, den als Rahmengesetzgebung ausgestalteten kantonalen Vorschriften und den Bau- und Zonenordnungen der Einwohnergemeinden. Das geltende Baugesetz (BauG; GDB 700.1) und die Verordnung zum Baugesetz (BauV; GDB 700.11) stammen aus dem Jahr 1994. Seither haben sich mit dem kantonalen Richtplan 2019 und neuen Konzepten (z. B. Energie- und Klimakonzept 2035) verschiedene Rahmenbedingungen geändert. Aufgrund der vielen Anpassungen (bisher 17-mal) ist die kantonale Gesetzgebung zum Planen und Bauen nicht mehr nutzerfreundlich strukturiert. Vor diesem Hintergrund hat der Regierungsrat den Auftrag für eine Totalrevision erteilt. -
17. juin 2024 - 30. septembre 2024
Teilrevision des Gesetzes über die Landwirtschaft
Mit der Teilrevision des Gesetzes über die Landwirtschaft wird die Agrarpolitik 2022 des Bundes (AP22+) auf kantonaler Ebene umgesetzt. Weitere Anpassungen ergeben sich aufgrund des kantonalen Konzeptes zur zukünftigen Landwirtschafts- und Ernährungspolitik sowie der kantonalen Energie- und Klimaplanung 2023+ (EKP23+). Verschiedene mit der AP22+ modifizierte Bundesbeiträge setzen eine Mitfinanzierung durch die Kantone voraus. Dies betrifft namentlich die Biodiversitätsbeiträge sowie die Beiträge für Strukturverbesserungsmassnahmen. Zur Sicherstellung dieser Kofinanzierungen sind die kantonalen Rechtsgrundlagen zu ergänzen und anzupassen. Änderungen ergeben sich zudem im Zusammenhang mit den bundesrechtlichen Anpassungen betreffend die Nährstoffverluste und den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln. Weitere Anpassungen sind erforderlich im Bereich der Abfindung für Schäden im Zusammenhang mit Massnahmen zur Bekämpfung besonders gefährlicher Schadorganismen. Im Rahmen der Umsetzung des kantonalen Konzeptes zur zukünftigen Landwirtschafts- und Ernährungspolitik sowie der EKP23+ gilt es, die rechtlichen Grundlagen für die geplanten Massnahmen in folgenden Bereichen zu schaffen: Befähigung der Betriebsleiter, Struktur- und Einkommensentwicklung, Wertschöpfung, Förderung naturnaher und ressourcenschonender Produktionssysteme sowie Klimaschutz und Klimaanpassung. -
Reglement über die Ausrichtung von Beiträgen für Wander- und Bikewege
Mit der Volksabstimmung vom 27. September 2020 hat das Urner Stimmvolk der Änderung des kantonalen Gesetzes über Fuss- und Wanderwege (Kantonales Fuss- und Wanderweggesetz [KFWG]; RB 50.1161) zugestimmt. Am 1. Januar 2021 ist das geänderte Fuss- und Wanderweggesetz in Kraft getreten. Damit ist neu im KFWG auch die Planung, die Realisierung und der Unterhalt von Bikewegen geregelt. Gestützt auf Artikel 15 Absatz 3 KFWG wird der Regierungsrat beauftragt, die Ausrichtung von Beiträgen in einem Reglement festzulegen. -
Totalrevision des Übertrittsreglements
Mit seinem Entscheid, das bisherige, bewährte Übertrittsverfahren mit Vornoten (Erfahrungswert) und Lehrpersonen-Empfehlung (Prognosewert) durch einen geeichten Test (Vergleichswert) zu ergänzen, will der Bildungsrat im Sinne der Absicht der teilerheblich erklärten kantonsrätlichen Motion Balmer/Wiederkehr (Vorlage Nr. 3174) den Zugang zum Langzeitgymnasium steuern und damit die Sekundarschule resp. den dualen Bildungsweg stärken. -
24. juin 2024 - 30. septembre 2024
Totalrevision Staatsbeitragsgesetz
Der Anlass für die vorliegende Totalrevision des Staatsbeitragsgesetzes vom 1. April 1990 (StBG, LS 132.2) sind die praktischen Erfahrungen im Zusammenhang mit dem Vollzug des Covid-19-Härtefallprogramms des Kantons Zürich (nachfolgend «HFP»). Im HFP wurden über 1.3 Mrd. Franken nicht rückzahlbare Beiträge und mehr als 160 Mio. Franken Darlehen ausbezahlt. Dabei handelte es sich gemäss Beschluss des Kantonsrates (Vorlage 5663a) um Subventionen gemäss § 3 StBG, womit die Bestimmungen dieses Gesetzes anwendbar waren. -
28. juin 2024 - 30. septembre 2024
Änderung der Personalverordnung (PVO), der Vollzugsverordnung zum Personalgesetz VVO) und der Verordnung über die Nutzung von Internet und E-Mail betreffend E-VRG Aurora
Mit der Teilrevision des Verwaltungsrechtspflegegesetzes (VRG, LS 175.2) vom 30. Oktober 2023 (ABI 2023-11-10) und dem geplanten Neuerlass der Verordnung über elektronische Verfahrenshandlungen im Verwaltungsverfahren (VeVV) soll die Grundlage für den rechtsgültigen elektronischen Geschäftsverkehr mit den öffentlichen Organen im Kanton Zürich geschaffen werden. Das Rechtsetzungsprojekt ist Teil des Impulsprogramms, welches der Regierungsrat für die Umsetzung der Strategie Digitale Verwaltung 2018-2023 (RRB Nr. 390/2018) genehmigt hat. -
7. juin 2024 - 27. septembre 2024
Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
Les accords contre la double imposition avec l’Italie et la France prévoient des règles spécifiques pour l’imposition des travailleurs frontaliers ou l’imposition du télétravail. Le nouvel accord avec l’Italie est applicable depuis le 1er janvier 2024; celui avec la France est en phase d’examen par l’Assemblée fédérale. Pour une application correcte de ces règles, les accords prévoient un échange automatique des renseignements concernant les données salariales. La mise en œuvre de l’échange automatique de renseignement de ces deux accords nécessite des bases légales en droit interne afin de pouvoir assurer la transmission des renseignements entre les autorités fiscales suisses concernées. Celles-ci sont établies par le présent projet de loi. -
26. juin 2024 - 27. septembre 2024
Änderung der Steuerverordnung (lmmobilienbewertung)
Die Grundstücks- und Mietwerte von nichtlandwirtschaftlichen Liegenschaften werden neu in einem für die Beteiligten vereinfachten und transparenten Verfahren ermittelt. Der Regierungsrat hat die entsprechende Steuergesetzrevision vom 27. Oktober 2021 (Reform der Immobilienbewertung) auf den 1. Januar 2025 in Kraft gesetzt. Auf den gleichen Zeitpunkt hin sollen auch die Ausführungsbestimmungen dazu in Kraft treten (Steuerverordnungsrevision). Neu wird für die Bewertung von nichtlandwirtschaftlichen Liegenschaften je nach Grundstückskategorie auf den Real- oder den Ertragswert abgestellt, und der Mietwert wird in Prozenten des Grundstückswertes festgelegt. -
Änderung der Verordnung über Beiträge des Kantons an die Volksschulen
Am 25. September 2022 hat das Urner Volk der Revision des Gesetzes über Schule und Bildung (Bildungsgesetz) zugestimmt. Im Rahmen der Anschlussgesetzgebung ist auch die Verordnung über den freiwilligen Musikunterricht an der Volksschule (VMV; RB 10.1462) zu revidieren. Einen tiefgreifenden Eingriff in das heute geltende System des freiwilligen Musikunterrichts an der Volksschule beinhaltet die Revision nicht. Sie soll aber sicherstellen, dass der freiwillige Musikunterricht in Uri auch in Zukunft zu tragbaren Bedingungen für Schülerinnen und Schüler sowie Eltern und Erziehungsberechtigte angeboten werden kann. -
5. juillet 2024 - 26. septembre 2024
Teilrevision der kantonalen Gewässernutzungsverordnung (GNV)
Der Regierungsrat hat die Baudirektion an seiner Sitzung vom 25. Juni 2024 ermächtigt und beauftragt, zur Teilrevision der kantonalen Gewässernutzungsverordnung (GNV) eine Vernehmlassung durchzuführen. -
25. juin 2024 - 25. septembre 2024
Teilrevision des Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über die Krankenversicherung (Krankenversicherungsgesetz) und Totalrevision der Verordnung zur Pflegefinanzierung (Pflegefinanzierungsverordnung)
Die gesetzlichen Grundlagen rund um die Pflegefinanzierung werden in drei Punkten angepasst. Erstens sollen die Prozesse der Antrags- und Rechnungsstellung digitalisiert werden. Zweitens änderte sich die bundesrechtliche Regelung zur Abrechnung der Mittel und Gegenstände und erfordert eine kantonale Anpassung. Drittens soll die Finanzierung von Organisationen der Krankenpflege und Hilfe zu Hause (Spitex-Organisationen) geregelt werden, die mit einem neuen Geschäftsmodell tätig sind. Dieses neue Geschäftsmodell ist dadurch gekennzeichnet, dass Pflegende zum Einsatz kommen, die im selben Haushalt leben oder deren Angehörige sind. Die Pflegenden können sogenannte "pflegende Angehörige" oder angestellte Personen ohne familiäres Verhältnis sein. Daher werden das kantonale Krankenversicherungsgesetz teilrevidiert und die Pflegefinanzierungsverordnung totalrevidiert. -
31. mai 2024 - 23. septembre 2024
Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaire
Des modifications relatives au développement de l’armée sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. La présente révision de l’ordonnance sur l’assurance militaire permet de mettre en œuvre les adaptations qui n’avaient pas été effectuées jusqu’à présent en raison du développement de l’armée.
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