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Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

culture

Documents

• Avant-projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat
• Formulaire
• Rapport explicatif

Autres langues

Allemand

• Erläuternder Bericht
• Formular
• Gesetzesvorentwurf über die Kulturinstitutionen des Staates
• Medienmitteilung

Source

www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Loi sur les institutions culturelles de l'Etat

Mise en consultation de l’avant-projet de loi sur les institutions culturelles de l'Etat