Organisations
Confédération
défense
sécurité
Unité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral
Unbekannte Organisationseinheit - Eidgenössisches Militärdepartement
•Unità organizzativa sconosciuta - Dipartimento militare federale
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30. septembre 1996 - 31. janvier 1997
Trois ordonnances concernant les engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
Ce type d'engagement doit permettre d'épauler les autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent plus. -
17. juin 1996 - 30. septembre 1996
Loi fédérale sur les entreprises du groupement de l'armement
Les quatre entreprises appartenant à la Confédération doivent pouvoir être transformées en sociétés anonymes d'économie mixte bénéficiant d'un statut de droit privé. -
18. août 1994 - 30. novembre 1994
Régale des poudres et loi sur les explosifs
Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres et modification de la loi sur les explosifs. -
14. décembre 1993 - 28. février 1994
Loi fédérale sur le matériel de guerre
Révision totale de loi fédérale sur le matériel de guerre (LMG) -
25. novembre 1992 - 15. février 1993
Arrêté fédéral sur l'organisation de l'armée
Organisation de l'armée (OA) -
25. novembre 1992 - 31. décembre 1992
Arrêté fédéral concernant la libération anticipée des obligations militaires et le passage dans la protection civile
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25. novembre 1992 - 15. février 1992
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)