Projet d’adaptation de la loi sur la santé publique

Behörde

Waadt

Conseil d'État du canton de Vaud

Themen

Gesundheit

Dokumente

• EMPL
• Liste des instances consultées
• Projet de loi (LSP, loi sur la santé publique)
• Projet de loi (LVLHR, harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
• Tableau miroir (réponses révision LSP)
• Tableau miroir (réponses révision LVLHR)

Quelle

www.vd.ch

Die Publikation auf Demokratis ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die zuständige Behörde.