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Übersicht
Terminée
30. janvier 2023
-
31. janvier 2023
Projet d’adaptation de la loi sur la santé publique
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Vaud
Conseil d'État du canton de Vaud
Thématiques
santé
Documents
EMPL
Liste des instances consultées
Projet de loi (LSP, loi sur la santé publique)
Projet de loi (LVLHR, harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
Tableau miroir (réponses révision LSP)
Tableau miroir (réponses révision LVLHR)
Source
www.vd.ch