Conseil d'État du canton de Vaud
Vaud
Les dernières consultations
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Mise en application du Concept cantonal du sport et de l’activité physique: contre-projet pour une politique sportive résolument renforcée
Le Gouvernement vaudois souhaite renforcer l’action de l’État dans de nombreux pans du sport et du mouvement, venir en aide au monde associatif et au bénévolat, soutenir le sport élite et porter un accent particulier à la construction d’infrastructures sportives. Six mois après la parution du premier Concept cantonal du sport et de l’activité physique, le Conseil d’État présente une mise en application rapide et ambitieuse de ses propositions. Pour cela, il met en consultation jusqu’au 30 août prochain un contre-projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » qui comprend 36 mesures résultant d’une large démarche participative. -
Projet d’adaptation de la loi sur la santé publique
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Base légale pour l’obligation d’annoncer les enseignants interdits d’enseigner
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Avant- projet de révision de la loi sur l'enseignement privé
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Date limite inconnue
Révision de la partie « Constructions » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
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Révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques
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Date limite inconnue
Nouvelle législation sur le patrimoine bâti et archéologique et sur la profession d’architecte