Terminée
5. septembre 2021
Avant- projet de révision de la loi sur l'enseignement privé
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Vaud
Conseil d'État du canton de Vaud - Thématiques
-
éducation
- Source
- www.vd.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.