Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Unbekannte Organisationseinheit - Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport
Unità organizzativa sconosciuta - Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport
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Les dernières consultations
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2. mai 2001 - 31. juillet 2001
Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législation militaire
Le plan directeur de l'armée (PDA) établit avec quelles structures et quels moyens l'armée suisse remplira sa mission au cours de cette décennie. Il décrit les formes que pourra prendre une modérnisation de l'armée mais également les limites d'une réforme totale. La loi sur l'armée a pour but d'appliquer et de concrétiser le PDA. -
2. mai 2001 - 31. juillet 2001
Projet Protection de la population: Plan directeur et loi fédérale
Qu'est-ce que la "protection de la population"? Un système coordonné, regroupant plusieurs organisations civiles, qui aura pour tâche non seulement de protéger la population et ses conditions d'existence en cas de catastrophe, en situation d'urgence ou en cas de conflit armé, mais aussi de contribuer à limiter et surmonter les effets de tels événements. -
27. janvier 1999 - 30. mars 1999
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
Cette révision partielle concerne l'armement des troupes suisses engagées dans un service de promotion de la paix, la conclusion d'accords internationaux portant sur la coopération en matière d'instruction, le statut des militaires suisses à l'étranger et le statut des militaires étrangers en Suisse.