Conseil d'État du canton de Genève

La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Cette loi doit permettre à Genève d'adapter sa législation aux engagements pris par notre pays dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et elle répond également au mandat législatif figurant à l'article 20 de la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations, qui requiert une loi sectorielle pour le domaine du handicap.

Projet d'abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) No 27346-526 Rue de la Prulay - Meyrin. Procédure d'opposition ouverte du 29 mai au 27 juin 2024.

La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019, qui doit permettre à Genève d'adhérer à ce dernier. Le contenu de l'AIMP2019 ne peut être modifié et la loi cantonale doit respecter les dispositions de l'accord intercantonal.

Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30123-543 / Lancy - chemin des Semailles, chemin des Rambossons, avenue Curé-Baud

La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.

La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur les eaux. Cette loi constitue une refonte de la loi en vigueur (loi sur les eaux du 5 juillet 1961; L 2 05). Elle vise à moderniser et à renforcer le cadre légal actuel en l'adaptant aux enjeux présents et futurs, en particulier les changements climatiques, la préservation du vivant, le développement urbain et l'augmentation de la population.