Organisations
Confédération
éducation
recherche
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche
Staatssekretariat für Bildung und Forschung
•Segreteria di Stato per l'educazione e la ricerca
Hallwylstrasse 4, 3003 Berne
-
13. août 2010 - 30. septembre 2010
Révision totale de l'ordonnance/du règlement relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'une maturité professionnelle fédérale d'être admis aux hautes écoles universitaires
-
14. juillet 2010 - 3. septembre 2010
Ordonnance sur les taxes et indemnités pour l'examen suisse de maturité
Adaptation des taxes et indemnités à la situation actuelle (nouveaux examens, modification des modalités d'examen, correction des imprécisions etc.) -
28. octobre 2009 - 28. février 2010
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Le présent projet de révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (projet LERI) propose une refonte de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation en réponse à différentes interventions parlementaires et conformément aux décisions du programme de la législature 2007-2011.