Terminée
28. octobre 2009 - 28. février 2010
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Le présent projet de révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (projet LERI) propose une refonte de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation en réponse à différentes interventions parlementaires et conformément aux décisions du programme de la législature 2007-2011.
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- fedlex.admin.ch
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