Procédures de consultation
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29. mai 2024 - 27. juin 2024
Abrogation du plan localisé de quartier Rue de la Prulay (Meyrin) - Procédure d'opposition
Projet d'abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) No 27346-526 Rue de la Prulay - Meyrin. Procédure d'opposition ouverte du 29 mai au 27 juin 2024. -
9. avril 2024 - 17. juin 2024
Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019, qui doit permettre à Genève d'adhérer à ce dernier. Le contenu de l'AIMP2019 ne peut être modifié et la loi cantonale doit respecter les dispositions de l'accord intercantonal. -
6. mai 2024 - 6. juin 2024
Projet de plan localisé de quartier Semailles - Curé-Baud (Lancy)
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30123-543 / Lancy - chemin des Semailles, chemin des Rambossons, avenue Curé-Baud -
7. mai 2024 - 5. juin 2024
Projet de plan directeur communal de Genève 2e génération
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Projet de plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Anières 2e génération
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8. avril 2024 - 13. mai 2024
Plan localisé de quartier Pôle Satigny-Gare (Satigny) - Enquête publique
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14. mars 2024 - 15. avril 2024
Modification de zone routes de Meyrin et du Nant-d'Avril (Meyrin et Satigny) - Enquête publique
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14. mars 2024 - 15. avril 2024
Plan directeur de zone de développement d'activités mixtes de Meyrin - Satigny « Ecoparc industriel de Meyrin - Satigny » - Enquête publique
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15. septembre 2023 - 23. octobre 2023
Loi sur la géoinformation
La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation. -
8. septembre 2023
Modification de zone Valavran (Genthod et Bellevue)
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14. juillet 2023
Projet de mise à jour partielle du plan directeur communal de Chêne-Bourg - stratégie de développement de la zone 5
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2. mars 2023 - 23. juin 2023
Nature - Projet de Plan directeur forestier
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6. juillet 2022 - 17. octobre 2022
L'avant-projet de modification de la LIPAD
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Plan localisé de quartier Ensemble Morillon-Parc (Grand-Saconnex) - Procédure d'opposition
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Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)
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Date limite inconnue
Projet de plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons de Genthod 2e génération - Consultation publique
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Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Les Rouettes (Bernex) - Procédure d'opposition
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Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex) - Procédure d'opposition
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Mise à jour partielle du plan directeur communal de Cologny 2e génération - Consultation publique
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Projet de mise à jour partielle du plan directeur communal de Vandoeuvres 2e génération - Stratégie d'évolution de la zone 5
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Modification de zones Tricouni - Marais (Veyrier) - Enquête publique
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Plan localisé de quartier Chemin Lullin (Troinex) - Enquête publique
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Plan localisé de quartier Ilot des Menuisiers (Carouge) - Procédure d'opposition
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Plan localisé de quartier Cortenaz (Anières) - Enquête publique
Genève
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