Procédures de consultation
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Avant-projet de loi sur la formation continue des adultes
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Avant-projet de loi sur la formation et la recherche universitaire
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Modifications de la législation cantonale sur les allocations familiales
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Planification sanitaire et hospitalière : en consultation du projet de lignes directrices
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Avant-projet de loi sur l'aménagement des eaux
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Loi sur le régime communal (La procédure de consultation concernant l'avant-projet est prolongée jusqu'au 30 septembre 2002)
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Révision totale de la loi du 17 mai 1972 sur les élections et votations (LEV)
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Avant-projet de loi sur l’hôtellerie et la restauration (LHR) : début de la procédure de consultation
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les constructions du 8 février 1996 et de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996
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Procédure de consultation concernant la réforme du régime des districts et le statut des préfets
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Avant-projet de loi concernant l’ouverture des magasins (LOM)
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Avant-projet de loi sur la statistique publique cantonale (LSTAT)
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Projet du plan directeur cantonal
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Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS)
Valais