- Autorités
-
Valais
Conseil d'État du canton du Valais - Thématiques
-
aménagement du territoire
- Source
- www.vs.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.
Terminée
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les constructions du 8 février 1996 et de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.