Procédures de consultation

L’ordonnance définit les mesures à appliquer par les entreprises de transports pu-blics et les entreprises de fret ferroviaire en cas de pénurie grave d’électricité. L’acte proposé crée le cadre juridique nécessaire pour la réduction des capacités et la réduction de l’offre, qui sont les principales mesures prévues en vue d’assurer la continuité du fonctionnement du système ferroviaire.

Die Verordnung über die Schifffahrt soll in einzelnen Bestimmungen aktualisiert werden. Vorgesehen ist insbesondere, auf dem Sempacher- und dem Hallwilersee Segelschiffe und Segelbretter mit tragflügelähnlichen Vorrichtungen (sog. Foils) zuzulassen. Das Verbot von motorisierten Tragflügelbooten bleibt aufrechterhalten. Zum Schutz der luzernischen Gewässer vor Schadorganismen sollen Schiffe, die zuvor in anderen Gewässern lagen, vor dem Einwassern zwingend gereinigt werden.

Die Deutschen Bahn plant im Auftrag des Bundes an der Solitude eine neue S-Bahnhaltestelle. Die Haltestelle soll dabei optimal in den Stadtraum eingegliedert werden. Unter Federführung des Bau- und Verkehrsdepartements wurde zwischen 2021 und 2023 in Zusammenarbeit mit weiteren Dienststellen des Kantons, der Deutschen Bahn, der SBB, dem Bundesamt für Verkehr und der Begleitgruppe «Städtebau für Basel 2050» das «Entwicklungskonzept Stadtraum Solitude» erarbeitet. Der vorliegende Konzeptentwurf hat zum Ziel, aufzuzeigen, wie die Bahninfrastrukturentwicklung und die stadträumliche Entwicklung aufeinander abgestimmt erfolgen kann.

La réforme de la loi sur le transport de voyageurs (réforme du TRV) vise à clarifier les responsabilités et à rendre les procédures plus efficientes dans le transport régional de voyageurs (TRV). Afin de préciser les dispositions au niveau de l’ordonnance, il est prévu de procéder à une révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du transport régional de voyageurs (OITRV). Elle s’intitulera désormais «Ordonnance sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV)». En outre, il est également prévu d’adapter l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OPCF), l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) et d’abroger l’ordonnance du DETEC du 18 janvier 2001 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC). Par ailleurs, d’autres ordonnances seront adaptées en raison de nouveaux renvois et de mises à jour.

Le projet prévoit une adaptation des règles relatives à la reconnaissance officielle des organes d’expertise technique pour les véhicules routiers. Il crée les bases nécessaires au respect par la Suisse de ses nouveaux engagements internationaux en la matière. Les organes d’expertise doivent disposer d’une accréditation valable du SAS pour leur domaine d’activité. Cette procédure garantit qu’ils sont évalués et surveillés de manière compétente. Les organes d’expertise sont tenus de posséder une assurance responsabilité civile, afin de couvrir leurs risques commerciaux. Les droits obtenus par les organes d’expertise accrédités sont définis de manière plus précise. Enfin, des émoluments sont fixés pour les prestations liées à la reconnaissance.

Le Conseil fédéral a l’intention de proposer un plafond de dépenses d’environ 15 100 millions de francs pour financer l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les tâches systémiques de ce domaine pour les années 2025 à 2028. Il propose également un crédit d’engagement de 185 millions de francs pour les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028. En même temps, le Conseil fédéral fixe les objectifs de l’exploitation, de l’entretien et du développement technique de toute l’infrastructure ferroviaire en Suisse. De plus, il rend compte pour la troisième fois et d’une manière approfondie de l’état des installations, de la sollicitation de l’infrastructure ferroviaire et de son taux d’utilisation.

Le projet prévoit une adaptation des prescriptions techniques concernant les véhicules, de la catégorisation de ces derniers, des prescriptions en matière de comportement, des dispositions sur la signalisation ainsi que de la formation à la conduite des véhicules admis sur les aires cyclables. De plus, il jette les bases juridiques permettant de protéger les bandes cyclables avec des éléments de construction et d’aménager des aires de stationnement spécifiques pour les vélos-cargos et les vélos avec remorque. Il promeut ainsi une utilisation uniforme et sûre des aires de circulation disponibles. Par ailleurs, les enfants dès l’âge de 12 ans pourront conduire des vélos électriques lents sans permis de conduire s’ils sont surveillés par une personne ayant au moins 18 ans. Les exigences posées aux experts de la circulation qui effectuent les contrôles de véhicules et font passer les examens de conduite sont également adaptées.

Die Bedeutung des MTB hat in den letzten Jahren deutlich zugenommen. Bestehende MTB-Infrastrukturen werden rege genutzt. Der Nutzungsdruck und damit verbundene Konflikte zwischen Grundeigentümern, Wandernden und Bikenden nehmen zu. Auf dem Wanderwegnetz trifft man oft Mountainbikende. Durch den Einsatz von E-Mountainbikes ist das Mountainbiken zu einem Breitensport geworden.

Gemäss Sport Schweiz 2020 geniesst das Wandern mit 57% die unangefochtene grösste Popularität bei den Sport- und Bewegungsaktivitäten. 7.9% der Schweizerbevölkerung fahren MTB. Der Anteil der Wohnbevölkerung des Kantons Nidwalden, der regelmässig mit dem MTB unterwegs ist, beträgt folglich rund 3'500 Personen. Schweizweit sind rund 700'000 Personen auf dem MTB anzutreffen.

Eine Pionierrolle in Sachen MTB hat der Tourismusverein Emmetten übernommen. Bereits 2009 wurde das NRP-Projekt Bike-Arena Emmetten realisiert. Die MTB-Gemeinschaft hat sich im Kanton Nidwalden in mehrere Interessensgemeinschaften organisiert. Im Frühling 2022 wurde der Verein Mountainbike Nidwalden gegründet. Er vereint alle heutigen Gruppierungen unter einer Organisation. Damit ist analog z.B. zu den Mountainbike-Konzept

Wandernden oder den Jagenden auch für die MTB-Stakeholder eine Ansprechorganisation für Kanton, Gemeinden und Tourismus entstanden. Die Innerschweizer Kantone Luzern, Uri, Schwyz, Obwalden und Nidwalden haben 2018 gemeinsam das mit Mitteln aus der Neuen Regionalpolitik (NRP) finanzierte Projekt "Mountain-bike Zentralschweiz" gestartet. Das Projekt hat sich zum Ziel gesetzt, die Erlebnisregion Luzern-Vierwaldstättersee mit einem durchgehenden und aufeinander abgestimmten Angebot zu einer der attraktivsten und vielseitigsten Bike-Regionen der Schweiz zu entwickeln. Damit soll zusätzliche touristische Wertschöpfung generiert werden.

Aus diesem Projekt entstand die Nachfolgeorganisation «Bikegenossenschaft Zentralschweiz». Sie will für Tourismusorganisationen und Stakeholder als Beratungsstelle für MTB-Fragen auftreten und auch Behörden in Belangen des Mountainbikes und des MTB-Sportes unterstützen.

Für den Fuss- und Veloverkehr besteht der kantonale Wanderwegplan 20171 und das kantonale Radwegkonzept 20082. Für das MTB gibt es noch keine kantonale Strategieplanung.

La modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles au 1er janvier 2024 porte sur la suppression de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques. Il s’agit de l’une des mesures visant à éliminer le déficit structurel décidées par le Conseil fédéral le 25 janvier 2023.

L’ordonnance est le résultat de la fusion de l’ordonnance du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE) et de l’ordonnance du 28 août 2019 sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE). La fusion de ces deux actes a pour but de fixer dans une seule ordonnance toutes les dispositions relatives à la préparation en vue de situations exceptionnelles et à la gestion de situations exceptionnelles dans le domaine des transports. Il s’agit en outre d’intégrer dans l’OCTSE les principaux enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et de la préparation à une éventuelle pénurie d’énergie.

Das Departement Bau, Verkehr und Umwelt (BVU) hat die Vernehmlassung und Anhörung/Mitwirkung für die beantragte Festsetzung der Niveauübergangssanierung K104 – Nationalbahn Zofingen / Oftringen freigegeben.

En adoptant la loi fédérale du 19 mars 2021 sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales, le Parlement a modifié, entre autres actes normatifs, la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Il a créé, avec les art. 38 et 38a, les bases légales pour l’introduction de forfaits annuels. La présente révision vise à simplifier le système actuel complexe de financement et de facturation par l’introduction de forfaits et à réduire les coûts administratifs pour toutes les parties concernées. Afin d’établir une distinction claire par rapport au système de financement actuel, l’ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT) sera remplacée par l’ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OF-SCPT).

La pratique du vélo tout-terrain en zone forestière se développe de manière importante et réjouissante. Un important réseau est déjà disponible pour la pratique du vélo en zone agricole et surtout en zone forestière. Ce réseau pourra être progressivement complété par différentes pistes plus techniques, pistes devant être légalisées et balisées par les clubs de cyclisme. Le plan sectoriel VTT, mis en consultation publique, a justement pour vocation de fixer les règles et procédures devant conduire à finaliser un réseau attractif dans le canton du Jura.

La modification de la LCFF clarifie les instruments de financement en faveur des CFF, en précisant notamment les conditions d’octroi des prêts de trésorerie et des prêts de la Confédération. La modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) doit garantir les liquidités du fonds d’infrastructure ferroviaire.

La présente révision doit permettre de mettre en œuvre la motion CEATE-N (20.4339 «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»). Elle demande notamment au Conseil fédéral d’élaborer des mesures au niveau de loi et d’ordonnance pour éviter le bruit excessif des moteurs.

La révision totale de la loi sur le transport de marchandises, entrée en vigueur en 2016, n’était pas encore marquée par les efforts actuels visant à atteindre les objectifs climatiques ni par l’aspect de la sécurité d’approvisionnement. Sur cette base, deux orientations générales distinctes pour le perfectionnement du transport de marchandises ont été élaboré. Ces deux solutions, leurs caractéristiques et leurs effets sont présentés dans le cadre de la présente consultation et font l’objet de deux propositions de perfectionnement des bases légales.