Terminée
13. décembre 2023 - 1. mars 2024

Révision partielle de la loi sur les auberges

Le Gouvernement jurassien soumet à consultation un avant-projet de révision de la loi sur les auberges. Cette révision découle de l’acceptation, par le Parlement, de la motion N° 1404. Cette motion relevait certains défauts de la loi et avait pour but de la moderniser.
Source
www.jura.ch

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