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Terminée
12. juin 2020 - 5. octobre 2020

Modifications de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS); Admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS); contribution aux frais de séjour hospitalier

Les podologues admis devraient désormais, sur ordonnance médicale, pouvoir fournir des soins podologiques médicaux à titre indépendant et à leur propre compte conformément à l'OPAS. Dans ce but des adaptations de l'OAMal ainsi que de l'OPAS sont nécessaires. Les dispositions relatives à la contribution aux frais de séjour hospitalier sont adaptées et elles précisent que ladite contribution n'est pas due pour le jour de sortie ni pour les jours de congé.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé