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Genf
Die Publikation auf Demokratis ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die zuständige Behörde.
Abgeschlossen
15. September 2023 - 23. Oktober 2023
Loi sur la géoinformation
Avant-projet de loi sur la géoinformation
La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.