Avis de négaWatt Suisse pour la procédure de consultation “Masterplan climat Suisse”

Les années passées montrent, et de façon choquante, que le système climatique est aujourd’hui déjà massivement perturbé. Les périodes de chaleur persistante, les sécheresses ainsi que les précipitations excessives, accompagnées de violentes tempêtes, augmentent sensiblement. Les dégâts causés par ces phénomènes météorologiques extrêmes augmentent de façon inquiétante, ils détruisent des existences, menacent les droits humains et rendent les gens malades – chez nous et partout dans le monde. Si nous ne baissons pas plus rapidement les émissions, ces conséquences seront plus graves. Ce constat est scientifiquement avéré, aucun doute là-dessus. C'est pourquoi l'objectif de la Suisse, tout comme des pays du monde entier, est de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C maximum.

Mais nous sommes loin d’être sur la bonne voie. Un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) montre que le monde se dirige vers une hausse des températures qui dépassera largement les objectifs de l'Accord de Paris, si les États ne font pas mieux que ce à quoi ils se sont engagés. La Suisse ne fait pas exception. Les chiffres récents concernant le budget CO2 (qu’il est indispensable de respecter si nous ne voulons pas faire exploser la barre des 1,5°C), montrent clairement que la stratégie climatique de la Suisse ne permettra pas de respecter cette limite. Suivant le mode de calcul, le budget CO2 de la Suisse sera épuisé sous peu, à moins qu’il ne le soit déjà à l’heure actuelle.

La Suisse prétend que sa politique climatique actuelle a été conçue pour respecter la limite de 1,5°C, puisque les objectifs climatiques suisses concordent avec les trajectoires de réduction globales prônées dans les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). La logique simple de la Suisse est la suivante : si le monde doit réduire ses émissions de 50 pour cent d'ici 2030 et atteindre le zéro net d'ici 2050 pour ne pas dépasser 1,5°C, il suffit que la Suisse se fixe les mêmes objectifs. Cette argumentation séduit par sa simplicité, mais elle est injuste. En effet, elle avantage considérablement la Suisse par rapport aux pays qui ont généré moins d'émissions jusqu’à présent et qui affichent actuellement une valeur par habitant plus faible. L'approche ne tient pas compte de la responsabilité vis-à-vis des émissions déjà produites. Selon la logique : ceux qui consomment déjà beaucoup et ont des émissions élevées doivent bénéficier de plus d'aides à l'avenir. Un pays comme la Suisse, qui s'est enrichi et a pu bâtir sa prospérité grâce à des émissions de gaz à effet de serre élevées, doit réduire ses émissions plus rapidement qu'un pays encore en voie de développement.

Le tableau montre que le budget CO2 restant à l'échelle mondiale est seulement de 150 jusqu’à 200Gt CO2. En calculant avec un niveau d'émission global constant d'environ 40 Gt de CO2 en 2023, le budget CO2 restant sera déjà épuisé en 2029 (!) si l’on compte avec une probabilité de 50% d’arriver à respecter la limite de 1,5°C. C'est pourquoi on peut lire partout que la fenêtre permettant d’éviter une perturbation dangereuse du système climatique se referme rapidement. Seules la réduction substantielle et rapide des émissions mondiales avant 2030 permettra de maintenir cette fenêtre ouverte.

Tableau 2 : le budget CO2 de la Suisse, calculé pour quatre approches possibles, selon les calculs de Konstantin Weber et Cyril Brunner de l'EPF Zurich. Exemple de lecture : Si le budget global de CO2 est réparti selon l'approche de répartition "Capacité à participer à la résolution du problème (puissance économique) avec droit égal par habitant à partir de 2016", en 2016 le budget CO2 restant pour la Suisse s'élevait encore à 61 millions de tonnes, pour une probabilité de 50 % de pouvoir respecter la limite de 1,5°C.

Du point de vue de l'Alliance Climatique, les solutions purement technologiques, comme l'élimination mais aussi le captage et le stockage du CO2 provenant de sources telles que les usines d’incinération des déchets et les cimenteries, font partie du portefeuille de solutions désormais indispensables, puisque nous avons malheureusement négligé la protection du climat depuis 1990 et n'avons pas réduit les émissions comme nous aurions dû le faire ; les émissions de CO2 ont augmenté de 70%. Cependant, comme il est évident que les mesures de réduction de CO2 véritablement efficaces sont celles qui agissent à la source, ce sont bien elles qui restent la priorité absolue de l'Alliance Climatique. Celles-ci sont beaucoup plus faciles à mettre en œuvre dans le monde entier, y compris en Suisse, si ceux qui ont une empreinte carbone excessivement élevée adaptent en même temps leur consommation à des dimensions réalistes (sobriété). En effet, le niveau de consommation élevé de la Suisse, par exemple, ne fait pas seulement exploser les limites planétaires en matière de CO2 ; les “solutions technologiques” qui visent à diminuer notre impact climatique, comme les voitures électriques, contribuent à faire sauter d'autres limites planétaires en raison de la consommation de matières premières.

Le système actuel est caractérisé par des décisions individuelles et collectives, qui sont souvent inconsciemment des décisions pour ou contre la transformation qui doit nous mener vers le zéro émission nette et le 100% d’énergies renouvelables, dans le respect des limites planétaires. Étant donné que les décisions reposent la plupart du temps sur l’habitude – et rarement sur un examen approfondi du pour et du contre –, il nous faut de conditions cadres qui permettent de prendre des décisions beaucoup plus souvent et le plus facilement possible dans le sens d'une transformation vers un monde sans dépendance aux combustibles fossiles. Les bonnes décisions du point de vue de la transformation doivent devenir la norme sociale. Ce sera possible lorsque les prix ne donneront plus de mauvais signaux, qu’il y aura des modèles à suivre, bref, qu’il sera plus facile de prendre la bonne décision plutôt que la mauvaise et qu’il ne faudra plus justifier et défendre la solution respectueuse du climat et que les coûts qu’engendrent les décisions néfastes pour le climat devront être couverts par ceux qui en sont responsables.

Les personnes particulièrement concernées ou celles menacées par la pauvreté doivent bénéficier d'un soutien financier ou organisationnel direct afin d’assurer la justice, la faisabilité et l'acceptation de la politique climatique suisse et de rendre la transition socialement acceptable. Pour ce faire, un fonds social climatique (analogue à celui de l'UE) sera introduit, alimenté par une partie de la taxe intersectorielle sur tous les gaz à effet de serre (voir point 1 et le chapitre Conséquences financières et financement).

Les personnes souhaitant déménager ont droit à des logements plus petits pour lesquels ils paient un loyer inférieur au prix du marché libre ou/et à un soutien technique professionnel pour la conversion de maisons individuelles en habitations destinées à des colocations ou à des ménages multigénérationnels, où la sphère privée est pourtant respectée.

Un délai d'assainissement progressif est imposé pour les anciens chauffages : >25 ans jusqu'en 2028, >20 ans jusqu'en 2030, >15 ans jusqu'en 2032, >10 ans jusqu'en 2034, tous jusqu'en 2035. Dans certains cas d’exception cas de rigueur, les chauffages devront fonctionner aux combustibles renouvelables à partir de 2035.

Dans le cadre de la transition énergétique, les besoins de mobilité diminuent fortement, puisque, dans de nombreux endroits, le travail, la formation, les loisirs et les achats se font à une distance de moins de 15 minutes. Les moyens de transport peu encombrants et économes en énergie (marche, vélo, transports publics et moto) ont l'avantage dans les agglomérations ; l'énergie renouvelable sera la norme partout à partir de 2030.

Le trafic pendulaire et surtout le trafic de loisirs, avec départ ou arrivée dans les agglomérations, s'effectuent par des moyens de transport efficaces et peu gourmands en espace (transports publics, covoiturage ou vélos électriques). Pour les destinations en zone rurale, il existe des possibilités de correspondances commodes et rapides, avec ou sans changement de moyen de transport, de sorte que la plupart du temps, seul le dernier kilomètre doit être effectué en camion ou en voiture, dont seule une partie roule encore au combustible fossile.

La déduction fiscale pour les pendulaires est supprimée ; il est également possible d’introduire une déduction forfaitaire (optionnelle) pour les frais professionnels, indépendante des habitudes pendulaires, à l'instar du canton de Berne. Le travail en home office n’est plus entravé par la fiscalité et le droit du travail.

Dans un pays riche comme la Suisse, de nombreuses raisons font que l'aviation fait partie intégrante des habitudes, par exemple : faire une partie de ces études à l'étranger est considéré comme normal ; les Suisse-es veulent pouvoir découvrir le monde ; les expériences de voyages sont souvent considérées comme un fort marqueur de statut social ; de nombreuses personnes ont de la famille et des proches éparpillés dans le monde ; certaines activités économiques nécessitent de se rendre à l'étranger.

Le principe du pollueur-payeur est appliqué. Mettre fin à certains avantages fiscaux du trafic aérien international (taxe sur le kérosène et TVA) ne dépend pas que de la Suisse. Il convient donc d'introduire une taxe sur les billets d'avion et le fret pour les vols au départ de la Suisse, qui sera définie selon les émissions du voyage, en prenant en compte la distance et de classe de transport.

La population est sensibilisée sur l'impact climatique des voyages en avion. La loi sur le CO2 prévoit qu'à partir de 2025, les publicités d'un voyage en avion doivent indiquer l'impact climatique occasionné par le vol. Ce premier pas vers la transparence doit être complété par des programmes de sensibilisation à grande échelle, menés par les offices fédéraux compétents, ainsi que des informations visibles sur les sites de réservation de voyages en avion.

Le personnel du secteur aérien et touristique qui sera touché par la réduction du trafic aérien seront soutenus. Il convient de leur fournir une aide financière et une reconversion professionnelle.

L'impact climatique de chaque produit du système alimentaire suisse est reflété dans le prix payé par les consommateurs grâce à une taxe généralisée sur les gaz à effet de serre, y compris la péréquation fiscale à la frontière. Cela encourage l'alimentation locale et saisonnière, principalement végétale. Les produits fabriqués selon des méthodes nuisant au climat dans des pays lointains ne peuvent plus rivaliser avec la production locale, si bien qu’une alimentation saine et climato-compatible devient abordable pour tous, puisque son prix baisse alors que les prix des produits nocifs pour le climat augmentent. Les producteurs obtiennent des prix équitables qui assurent une agriculture durable.