Conseil d'État du canton de Genève
Ginevra
Ultime procedure di consultazione
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Consultation publique de l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Cette loi doit permettre à Genève d'adapter sa législation aux engagements pris par notre pays dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et elle répond également au mandat législatif figurant à l'article 20 de la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations, qui requiert une loi sectorielle pour le domaine du handicap. -
29. maggio 2024 - 27. giugno 2024
Abrogation du plan localisé de quartier Rue de la Prulay (Meyrin) - Procédure d'opposition
Projet d'abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) No 27346-526 Rue de la Prulay - Meyrin. Procédure d'opposition ouverte du 29 mai au 27 juin 2024. -
9. aprile 2024 - 17. giugno 2024
Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019, qui doit permettre à Genève d'adhérer à ce dernier. Le contenu de l'AIMP2019 ne peut être modifié et la loi cantonale doit respecter les dispositions de l'accord intercantonal. -
6. maggio 2024 - 6. giugno 2024
Projet de plan localisé de quartier Semailles - Curé-Baud (Lancy)
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30123-543 / Lancy - chemin des Semailles, chemin des Rambossons, avenue Curé-Baud -
7. maggio 2024 - 5. giugno 2024
Projet de plan directeur communal de Genève 2e génération
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29. aprile 2024 - 28. maggio 2024
Projet de plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Anières 2e génération
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8. aprile 2024 - 13. maggio 2024
Plan localisé de quartier Pôle Satigny-Gare (Satigny) - Enquête publique
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14. marzo 2024 - 15. aprile 2024
Plan directeur de zone de développement d'activités mixtes de Meyrin - Satigny « Ecoparc industriel de Meyrin - Satigny » - Enquête publique
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14. marzo 2024 - 15. aprile 2024
Modification de zone routes de Meyrin et du Nant-d'Avril (Meyrin et Satigny) - Enquête publique
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15. settembre 2023 - 23. ottobre 2023
Loi sur la géoinformation
La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation. -
8. settembre 2023
Modification de zone Valavran (Genthod et Bellevue)
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14. luglio 2023
Projet de mise à jour partielle du plan directeur communal de Chêne-Bourg - stratégie de développement de la zone 5
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2. marzo 2023 - 23. giugno 2023
Nature - Projet de Plan directeur forestier
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6. luglio 2022 - 17. ottobre 2022
L'avant-projet de modification de la LIPAD
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Modification de zones Tricouni - Marais (Veyrier) - Enquête publique
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Termine sconosciuto
Projet de plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons de Genthod 2e génération - Consultation publique
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Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur les eaux. Cette loi constitue une refonte de la loi en vigueur (loi sur les eaux du 5 juillet 1961; L 2 05). Elle vise à moderniser et à renforcer le cadre légal actuel en l'adaptant aux enjeux présents et futurs, en particulier les changements climatiques, la préservation du vivant, le développement urbain et l'augmentation de la population. -
Plan localisé de quartier Chemin Lullin (Troinex) - Enquête publique
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Plan localisé de quartier Ilot des Menuisiers (Carouge) - Procédure d'opposition
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Plan localisé de quartier Cortenaz (Anières) - Enquête publique
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Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)
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Plan localisé de quartier Ensemble Morillon-Parc (Grand-Saconnex) - Procédure d'opposition
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Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Les Rouettes (Bernex) - Procédure d'opposition
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Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex) - Procédure d'opposition
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Mise à jour partielle du plan directeur communal de Cologny 2e génération - Consultation publique