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ambientepianificazione territoriale
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Ginevra
La pubblicazione di Demokratis non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione dell'autorità cantonale competente.
Concluse
28. giugno 2024 - 30. settembre 2024
Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur les eaux. Cette loi constitue une refonte de la loi en vigueur (loi sur les eaux du 5 juillet 1961; L 2 05). Elle vise à moderniser et à renforcer le cadre légal actuel en l'adaptant aux enjeux présents et futurs, en particulier les changements climatiques, la préservation du vivant, le développement urbain et l'augmentation de la population.