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informaticapianificazione territoriale
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Ginevra
La pubblicazione di Demokratis non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione dell'autorità cantonale competente.
Concluse
15. settembre 2023 - 23. ottobre 2023
Loi sur la géoinformation
Avant-projet de loi sur la géoinformation
La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.