Office fédéral de météorologie et de climatologie
Bundesamt für Meteorologie und Klimatologie
Ufficio federale di meteorologia e climatologia
Confédération
environnement
Les dernières consultations
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31. août 2023 - 30. novembre 2023
Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)
La révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) vise à concrétiser la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA; https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/787) adoptée par le Parlement le 17 mars 2023, ainsi que la révision de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét; RS 429.1) qui y est liée. L’objectif principal est d’introduire le principe du libre accès aux données de MétéoSuisse en supprimant les émoluments prélevés actuellement pour la fourniture de données. -
23. avril 2018 - 13. août 2018
Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie
L'Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) constitue le fondement du règlement pour les émoluments des prestations de base de MétéoSuisse. Ces dispositions, qui n'ont pas été modifiées depuis 2007, sont aujourd'hui dépassées. Une actualisation s'impose afin de prendre en compte de nouveaux aspects sociétaux, connaissances scientifiques et tendances internationales. -
16. mai 2014 - 19. septembre 2014
Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
La révision a pour but de créer les bases légales nécessaires au libre accès aux données météorologiques (principe de l'open government data). -
29. juin 2011 - 21. octobre 2011
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)
Il convient de doter l'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse d'une plus grande autonomie pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches de manière plus efficiente. A cette fin, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un projet de révision totale des dispositions législatives pertinentes. -
29. mai 2007 - 14. août 2007
Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)
Les dispositions sur les émoluments de l'ordonnance du 23 février 2000 sur la météorologie et la climatologie (OMét) ont dû être adaptées à celles de l'ordonnance générale sur les émoluments de la Confédération (RS 172.041.1). En même temps, il fallait abroger l'ordonnance du DFI sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie (OEMét, RS 429.111) pour l'intégrer dans l'OMét.