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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
16. mai 2014 - 19. septembre 2014
Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
La révision a pour but de créer les bases légales nécessaires au libre accès aux données météorologiques (principe de l'open government data).