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défense
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sport
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport
•
Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport
Palais fédéral est, 3003 Berne
•
https://www.vbs.admin.ch
Procédures de consultation
1. décembre 2017
-
31. mars 2018
Terminée
Confédération
défense
sport
sécurité
Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
La révision a pour but d'améliorer la protection de la population et la protection civile en les adaptant aux risques et dangers actuels. Les modifications proposées visent notamment à renouveler les systèmes de communication et à les inscrire dans la loi, à optimiser l'État-major fédéral Protection de la population, à améliorer la protection ABC et à renforcer les fonctions de coordination de l'Office fédéral de la protection de la population, notamment en matière de protection des infrastructures critiques. Dans le domaine de la protection civile, les modifications concernent principalement le système de service et de formation, les constructions protégées et le matériel.
17. octobre 2012
-
29. octobre 2012
Terminée
Confédération
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Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022
Le Conseil fédéral entend solliciter un crédit d'engagement de 30 millions de francs auprès des Chambres fédérales pour le soutien financier de la candidature aux Jeux olympiques d'hiver 2022 en Suisse. La décision relative à la contribution de la Confédération à la candidature crée un précédent politique pouvant entraîner des conséquences financières considérables. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral entend demander, dans le même arrêté, un crédit d'engagement à hauteur de 1 milliard de francs, qui servira, en cas d'attribution des Jeux par le Comité International Olympique (CIO), à financer le défaut de couverture du budget de réalisation.v
6. mars 2012
-
5. avril 2012
Terminée
Confédération
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sport
sécurité
Ordonnnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
Die geltende Verordnung über die nationale Datenbank für Sport (VNDS) muss an das neue Bundesgesetz über die Informationssystem des Bundes im Bereich Sport (415.1) angepasst werden.