Procédures de consultation
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14. mai 1992 - 22. juin 1992
Contre-projet direct à l'initiative populaire "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement"
Initiative de l'Union suisse des paysans -
13. mars 1992 - 15. juin 1992
Adhésion de la Suisse à trois conventions internationales sur les stupéfiants et modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants
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4. mars 1992 - 31. mai 1992
Loi fédérale sur les fonds de placement
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31. janvier 1992 - 30. avril 1992
Loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux
Révision partielle -
17. janvier 1992 - 20. mars 1992
Ordonnance sur l'astreinte au travail
Exécution de l'art. 81, ch. 2, du code pénal militaire -
17. janvier 1992 - 20. mars 1992
Ordonnance concernant le traitement des déchets animaux
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17. janvier 1992 - 16. mars 1992
Ordonnance sur les forêts (OFo)
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25. novembre 1992 - 15. février 1992
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
Confédération