Procédures de consultation

Argovie

Energiegesetz des Kantons Aargau (EnergieG); Änderung; Anpassung an die Mustervorschriften im Energiebereich

19. mai 2022 - 2. septembre 2022

Argovie

Energiegesetz des Kantons Aargau (EnergieG); Änderung; Anpassung an die Mustervorschriften im Energiebereich

17. mai 2022 - 31. août 2022

Thurgovie

environnement

La centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) a été arrêtée en 2019. De nombreuses communes ne se trouvent donc plus dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse selon l’article 3 de l’ordonnance sur les comprimés d’iode. Elles doivent être supprimées de l’annexe de l’ordonnance, qui énumère ces communes. Comme la CNM ne sera plus en service après son arrêt, mais qu’elle reste une centrale nucléaire suisse, le titre de l’annexe est modifié en «Communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse (à l’exception des centrales nucléaires en cours de démantèlement)». L’annexe est donc révisée et son titre est précisé.

Klimastrategie Thurgau

13. avril 2022 - 25. août 2022

Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode)

15. juin 2022 - 19. août 2022

Fribourg

Mise en consultation d’un avant-projet de loi modifiant la loi sur l’énergie

13. avril 2022 - 29. juillet 2022

Biodiversitätsstrategie Kanton Basel-Stadt mit Aktionsplan

27. avril 2022 - 26. juillet 2022

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur la révision de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA), de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN), de l’ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN), de l’ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN), de l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT), de l’ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX), de l’ ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) et de l’ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension (O-DETEC OIBT).

Einführung Holzfeuerungskontrolle im Kanton Basel-Landschaft - Änderung der Verordnung über die Öl- und Gasfeuerungskontrolle der Gemeinden (alt: SGS 786.211, neu: SGS 786.21)

25. mai 2022 - 15. juillet 2022

Energie- und Klimakonzept 2035

6. avril 2022 - 13. juillet 2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité

30. mars 2022 - 8. juillet 2022

Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023

Le 1er octobre 2021, le Parlement a notamment décidé certaines modifications de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité (FF 2021 2321). En raison de ces adaptations de loi, il est nécessaire de réviser les actes suivants: l’ordonnance sur l’énergie (OEne), l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), l’ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En) et l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). Le DETEC propose en parallèle de réviser les actes suivants: l’ordonnance sur l’énergie (OEne), l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE) et l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl).

31. mars 2022 - 5. juin 2022

Förderprogramm Energie 2021-2024; Zusatzkredit

21. février 2022 - 31. mai 2022

marché financier

Kantonaler Richtplan Basel-Landschaft (KRIP), Anpassung 2021

2. février 2022 - 23. mai 2022

Confédération

environnement

Avec ce projet, le Conseil fédéral veut accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. Pour cela, il prévoit d’une part d’accélérer les procédures de planification et d’autorisation pour les installations hydrauliques et éoliennes les plus importantes. D’autre part, il entend accélérer le développement du photovoltaïque et du solaire thermique en permettant la déduction fiscale des investissements faits pour des installations solaires sur de nouvelles constructions et en étendant la possibilité de la procédure d’annonce.

Modification de la loi sur l’énergie

8. février 2022 - 13. mai 2022

Kantonales Wassergesetz

27. avril 2022 - 4. mai 2022

Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Le mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique vise à garantir la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. En vertu de la nouvelle loi fédérale, la Confédération pourra fournir une aide financière subsidiaire aux entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique en cas d’évolution extraordinaire des marchés.

21. janvier 2022 - 29. avril 2022

Mobilitätsstrategie «Basel unterwegs - klimafreundlich ans Ziel»

26. janvier 2022 - 25. avril 2022

Änderung des Energiegesetzes und des zugehörigen Dekrets aufgrund des Energieplanungsberichts 2022; Freigabe zur Vernehmlassung

26. janvier 2022 - 25. avril 2022

Änderung der Energieverordnung aufgrund des Energieplanungsberichts 2022; Freigabe zur Vernehmlassung bei den Gemeinden

20. février 2022 - 21. avril 2022

Argovie

environnement

Après le refus de la révision totale de la loi sur le CO2 lors de la votation populaire du 13 juin 2021, le Parlement a adopté le 17 décembre 2021 une prolongation jusqu’à fin 2024 de la loi, laquelle devra être remplacée début 2025 par la révision de la loi proposée ici. Ce projet prévoit également une modification de la loi sur la protection de l’environnement, de la loi sur l’imposition des huiles minérales, de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de la loi sur l’énergie et de la loi fédérale sur l’aviation.

Anpassung des Richtplans; Verminderung der Fruchtfolgeflächen in den Gebieten Grossmatt/Au (Gemeinde Böttstein) und Kumetmatt/Stalde (Gemeinde Villigen) aufgrund der Neukonzessionierung des Hydraulischen Kraftwerks Beznau (Kapitel L 3.1, Beschluss 2.2)

9. janvier 2022 - 11. avril 2022

Anpassung des Richtplans; Sachbereich H Hauptausrichtungen und Strategien, Kapitel H7 Klima

17. décembre 2021 - 4. avril 2022

Révision de la loi sur le CO2

25. janvier 2022 - 25. mars 2022

Änderung der Verordnungen zum Energiegesetz, über den Vollzug der Energiegesetzgebung und über den Vollzug der Verordnung über den Energiefonds

Am 5. September 2021 ist die Änderung des Energiegesetzes des Kantons Glarus von der Landsgemeinde angenommen worden. An der Landsgemeinde wurden zudem drei für das Gesetz relevante Änderungsanträge gutgeheissen. So wird künftig der Einbau von Heizungen ohne CO2-Emissionen aus fossilen Brennstoffen obligatorisch. Dies gilt sowohl für Neubauten als auch beim Wärmeerzeugerersatz im Gebäudebestand. Ausserdem wurde beschlossen, dass der Wärmebedarf von öffentlichen Bauten bis bereits 2040 zu 90 Prozent aus regenerativen Energieträgern gedeckt werden muss. Nun müssen die landrätliche Verordnung zum Energiegesetz und die regierungsrätliche Verordnung über den Vollzug der Energiegesetzgebung angepasst werden.

24. novembre 2021 - 10. mars 2022

Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique

Le scénario-cadre d’économie énergétique représente pour les gestionnaires du réseau de transport et du réseau de distribution suprarégional une base pour l’élaboration ou l’actualisation de la planification du réseau.

18. octobre 2022 - 28. février 2022

Nidwald